TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES PAYS DE LERIN ET DE LA SOCACONAM
Les stipulations de la présente consultation concernent le contrôle systématique, l'entretien, et les grosses réparations de l'étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin. Pour l'OPH Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 50 000,00 EURHT / montant maximum par période 400 000,00EURHT Pour la SOCACONAM Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0,00 EURHT / montant maximum par période 75 000,00EURHT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
Avis de marché (2024-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations d’étanchéité des toitures terrasses pour les besoins de l’office public de l’habitat cannes pays de lerin et de la socaconam
Numéro de référence: 24/194G
Brève description:
“Les stipulations de la présente consultation concernent le contrôle systématique, l'entretien, et les grosses réparations de l'étanchéité de toutes les...”
Brève description
Les stipulations de la présente consultation concernent le contrôle systématique, l'entretien, et les grosses réparations de l'étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.
Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin.
Pour l'OPH Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 50 000,00 EURHT / montant maximum par période 400 000,00EURHT
Pour la SOCACONAM Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0,00 EURHT / montant maximum par période 75 000,00EURHT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le contrôle systématique, l’entretien, et les grosses réparations de l’étanchéité de toutes les toitures terrasses des...”
Description du marché
La présente consultation concerne le contrôle systématique, l’entretien, et les grosses réparations de l’étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l’OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au RC” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 00000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice.
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs.
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-756726 (2024-12-09)
Avis d'attribution de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 149 148 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 084 303 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 146 718 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les modalités de reconductions il convient de se référer au règlement de consultation.”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Travaux d’entretien et de grosses réparations d’étanchéité des toitures terrasses pour les besoins de l’office public de l’habitat cannes pays de lerin et de la socaconam.
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 084 303 💰
Offre la plus basse: 146 718 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149 148 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Exetanch
Numéro d'enregistrement national: 84979283300055
Adresse postale: 22bis, allée des Santonniers - Secteur D12
Code postal: 06700
Commune postale: Saint-Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-offre@exetanch.fr📧
Téléphone: +33 042678313📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice.
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs.
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice.
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs.
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Source: OJS 2025/S 072-236741 (2025-04-10)