Travaux d'entretien et d'aménagement divers de la voirie communale

Ville de Rognac

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Ville de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement divers de la voirie communale
Numéro de référence: 2024/14
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1475572
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 13340
Ville: Rognac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rognac
Numéro d'enregistrement national: 21130081900128
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: 0442877600 📞
Fax: 0442877626 📠
URL: http://www.ville-rognac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1204402
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353507 (2024-06-12)

Avis de marché (2024-06-17)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Description: Au lieu de Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, lire Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Sans minimum annuel Ht euro(s)Maximum annuel Ht 1 800 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9964f905-ae90-4256-9e2d-f46993c7c3fc-01
Source: OJS 2024/S 118-362465 (2024-06-17)

Avis de marché (2024-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-31 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 14h00 au plus tard.

REMISE DES OFFRES: Au lieu de Date: 17/07/2024 10h00, lire Date: 31/07/2024 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9964f905-ae90-4256-9e2d-f46993c7c3fc-01
Source: OJS 2024/S 134-414365 (2024-07-10)

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