Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité
Ville de Mâcon
Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité
Numéro de référence: Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité
Brève description:
“Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de dépenses du lot n°5 de l'accord-cadre A22044 ayant été atteint, il y a lieu de relancer une nouvelle consultation pour la dévolution...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Adresse postale: Ville de Mâcon et communes associées
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“prochaine consultation probable janvier 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains et organisation)10.0 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de visite sur site pour l’établissement d’un devis et délai d’intervention sur site pour effectuer les travaux 20.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant maximum de dépenses du lot n°5 de l'accord-cadre A22044 ayant été atteint, il y a lieu de relancer une nouvelle consultation pour la dévolution...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Mâcon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu:
“Ville de Mâcon”
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385397283 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande assorti d'un montant maximum de dépenses de 600 000 euros HT par période.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 39 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 39 89 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 39 89 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-054913 (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité
Numéro de référence: Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité
Brève description:
“Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon - Electricité”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de dépenses du lot n°5 de l'accord-cadre A22044 ayant été atteint, il y a lieu de relancer une nouvelle consultation pour la dévolution...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Adresse postale: Ville de Mâcon et communes associées
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“prochaine consultation probable janvier 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains et organisation)10.0 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de visite sur site pour l’établissement d’un devis et délai d’intervention sur site pour effectuer les travaux 20.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant maximum de dépenses du lot n°5 de l'accord-cadre A22044 ayant été atteint, il y a lieu de relancer une nouvelle consultation pour la dévolution...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Mâcon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu:
“Ville de Mâcon”
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385397283 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande assorti d'un montant maximum de dépenses de 600 000 euros HT par période.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 39 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 39 89 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 39 89 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-054913 (2024-01-25)
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