TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SAINTE-MAXIME - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

Commune de Sainte-Maxime

La présente consultation concerne les travaux d'électricité courants forts et faibles dans le cadre des travaux d'entretien du patrimoine bâti de la Commune et du CCAS de Sainte-Maxime. Elle relance le lot 8 de la précédente consultation déclaré sans suite. Les prestations portent sur les travaux d'un patrimoine constitué d'une centaine de bâtiments répartis sur le territoire communal. La liste des bâtiments est annexée à titre indicatif au dossier de consultation. L'ensemble des travaux sera réalisé durant toute l'année y compris en périodes de vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien du patrimoine bati de la commune et du ccas de sainte-maxime - electricite courants forts et faibles
Numéro de référence: 2024-AP1400AC
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-AP1400
Titre: Electricite courants forts et faibles
Description du marché:

La présente consultation concerne les travaux d'électricité courants forts et faibles dans le cadre des travaux d'entretien du patrimoine bâti de la Commune et du CCAS de Sainte-Maxime. Elle relance le lot 8 de la précédente consultation déclaré sans suite. Les prestations portent sur les travaux d’un patrimoine constitué d’une centaine de bâtiments répartis sur le territoire communal. La liste des bâtiments est annexée à titre indicatif au dossier de consultation. L’ensemble des travaux sera réalisé durant toute l’année y compris en périodes de vacances scolaires.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum (50000€/an)et maximum (250000€/an) donnera lieu à l'émission de bons de commande Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau des prix, auxquels sera appliqué un rabais fixé dans le cadre de rabais d'importance. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24/08/2024 (ou sa date de notification si elle est ultérieure) et est reconduit tacitement jusqu'à son terme (3*1an). L’analyse du critère PRIX sera réalisée sur la base du DQE masqué uniquement (DQE masqué validé et signé électroniquement par le représentant du Pouvoir Adjudicateur avant publication du marché). Le DQE de chaque candidat sera constitué par Pouvoir Adjudicateur lors de l’analyse sur la base des prix unitaires qu’il aura renseignés dans son BPU. Monnaie euro

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / 50% décomposée en sous critères CF RC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement /10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sainte-Maxime

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794242 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CD40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242159 (2024-04-23)

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