Les secteurs à entretenir et les installations sont décrits dans le présent C.C.T.P. et sont situés sur les 3 pôles de la Commune (le Village, la Bouverie et les Issambres). L'ensemble des ouvrages hydrauliques, des accotements routiers et des infrastructures urbaines concerne (liste non exhaustive) : Les bords de chaussées, accotements, bas-côtés, places, trottoirs et fossés ; Les rivières, ruisseaux et canaux ; Les étangs, bassins, retenues d'eau ; Ainsi que l'ensemble des ouvrages attenants (clapets, décanteurs, grilles...). Les prestations sont les suivantes : Les interventions relatives à l'entretien systématique, Les interventions ponctuelles ou rapides sur astreintes, Les interventions d'urgence, Les créations d'aménagement structurant favorisant l'écoulement des eaux pluviales. La durée du marché court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur exprimée comme il est au marché. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande par le service gestionnaire. Tout dépassement de délai entrainera notamment l'application de l'article 15 du CCAP. Le délai d'exécution des travaux sera ajusté en fonction des conditions météorologiques par le maître d'oeuvre et les jours d'intempéries seront décomptés de ce délai. La Commune de Roquebrune-sur-Argens est reliée au site d'alerte de Météo France et de Prédict. Dans le cas d'une alerte météo susceptible d'entraîner des interventions urgentes pendant le cours de l'épisode orageux, la Commune se réserve le droit de mobiliser le titulaire pour qu'il fournisse les moyens matériels et humains dans un délai de 4 heures sur l'un des 3 pôles de la Commune, voire même sur les trois pôles simultanément. Ces moyens seront mobilisés sur site le temps de l'alerte, sans toutefois qu'une intervention soit systématique. Montants limites : Minimum annuel : 30 000 euros HT - Maximum annuel - 300 000 euros HT -Objets complémentaires : -45247112-8 : Travaux de construction de canaux de drainage -77211400-6 : Abattage d'arbres -45111220-6 : Travaux de débroussaillage Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Avis de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques, accotements routiers et infrastructures urbaines
Numéro de référence: accotements
Brève description:
Les secteurs à entretenir et les installations sont décrits dans le présent C.C.T.P. et sont situés sur les 3 pôles de la Commune (le Village, la Bouverie et les Issambres).
L'ensemble des ouvrages hydrauliques, des accotements routiers et des infrastructures urbaines concerne (liste non exhaustive) :
Les bords de chaussées, accotements, bas-côtés, places, trottoirs et fossés ;
Les rivières, ruisseaux et canaux ;
Les étangs, bassins, retenues d'eau ;
Ainsi que l'ensemble des ouvrages attenants (clapets, décanteurs, grilles...).
Les prestations sont les suivantes :
Les interventions relatives à l'entretien systématique,
Les interventions ponctuelles ou rapides sur astreintes,
Les interventions d'urgence,
Les créations d'aménagement structurant favorisant l'écoulement des eaux pluviales.
La durée du marché court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur exprimée comme il est au marché.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande par le service gestionnaire. Tout dépassement de délai entrainera notamment l'application de l'article 15 du CCAP. Le délai d'exécution des travaux sera ajusté en fonction des conditions météorologiques par le maître d'oeuvre et les jours d'intempéries seront décomptés de ce délai.
La Commune de Roquebrune-sur-Argens est reliée au site d'alerte de Météo France et de Prédict. Dans le cas d'une alerte météo susceptible d'entraîner des interventions urgentes pendant le cours de l'épisode orageux, la Commune se réserve le droit de mobiliser le titulaire pour qu'il fournisse les moyens matériels et humains dans un délai de 4 heures sur l'un des 3 pôles de la Commune, voire même sur les trois pôles simultanément. Ces moyens seront mobilisés sur site le temps de l'alerte, sans toutefois qu'une intervention soit systématique.
Montants limites : Minimum annuel : 30 000 euros HT - Maximum annuel - 300 000 euros HT
-Objets complémentaires :
-45247112-8 : Travaux de construction de canaux de drainage
-77211400-6 : Abattage d'arbres
-45111220-6 : Travaux de débroussaillage
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
Les secteurs à entretenir et les installations sont décrits dans le présent C.C.T.P. et sont situés sur les 3 pôles de la Commune (le Village, la Bouverie et les Issambres).
L'ensemble des ouvrages hydrauliques, des accotements routiers et des infrastructures urbaines concerne (liste non exhaustive) :
Les bords de chaussées, accotements, bas-côtés, places, trottoirs et fossés ;
Les rivières, ruisseaux et canaux ;
Les étangs, bassins, retenues d'eau ;
Ainsi que l'ensemble des ouvrages attenants (clapets, décanteurs, grilles...).
Les prestations sont les suivantes :
Les interventions relatives à l'entretien systématique,
Les interventions ponctuelles ou rapides sur astreintes,
Les interventions d'urgence,
Les créations d'aménagement structurant favorisant l'écoulement des eaux pluviales.
La durée du marché court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur exprimée comme il est au marché.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande par le service gestionnaire. Tout dépassement de délai entrainera notamment l'application de l'article 15 du CCAP. Le délai d'exécution des travaux sera ajusté en fonction des conditions météorologiques par le maître d'oeuvre et les jours d'intempéries seront décomptés de ce délai.
La Commune de Roquebrune-sur-Argens est reliée au site d'alerte de Météo France et de Prédict. Dans le cas d'une alerte météo susceptible d'entraîner des interventions urgentes pendant le cours de l'épisode orageux, la Commune se réserve le droit de mobiliser le titulaire pour qu'il fournisse les moyens matériels et humains dans un délai de 4 heures sur l'un des 3 pôles de la Commune, voire même sur les trois pôles simultanément. Ces moyens seront mobilisés sur site le temps de l'alerte, sans toutefois qu'une intervention soit systématique.
-Objets complémentaires :
-45247112-8 : Travaux de construction de canaux de drainage
-77211400-6 : Abattage d'arbres
-45111220-6 : Travaux de débroussaillage
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs📦 Description
Identifiant interne: Accotements
Titre: Voir supra
Description du marché: Voir supra
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Roquebrune sur Argens.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques et seules les personnes autorisées peuvent y assister.
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-05 09:00:00 📅
Lieu: Mairie de Roquebrune sur Argens.
Informations complémentaires:
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques et seules les personnes autorisées peuvent y assister.
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
.: Le candidat fournit :
A / la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Attention : Les documents relatifs aux pouvoirs (PVS) de la personne habilitée à engager la société candidate ou de chaque membre du groupement doivent être joints au DC1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir en cascade, etc).
B / une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° du CCP (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
Pour établir cette déclaration, le candidat utilise le DC1 (cocher la case au § F1) et remet l'Attestation de vigilance URSSAF. Il peut également rédiger cette attestation in extenso et remettre le justificatif Urssaf ultérieurement s'il devient attributaire.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il remet la copie du ou des jugements prononcés et / ou du plan de redressement qui l'autorise à poursuivre son activité et à candidater.
.: Le candidat fournit :
A / la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Attention : Les documents relatifs aux pouvoirs (PVS) de la personne habilitée à engager la société candidate ou de chaque membre du groupement doivent être joints au DC1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir en cascade, etc).
B / une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° du CCP (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
Pour établir cette déclaration, le candidat utilise le DC1 (cocher la case au § F1) et remet l'Attestation de vigilance URSSAF. Il peut également rédiger cette attestation in extenso et remettre le justificatif Urssaf ultérieurement s'il devient attributaire.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il remet la copie du ou des jugements prononcés et / ou du plan de redressement qui l'autorise à poursuivre son activité et à candidater.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat fournit :
C / une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit :
C / une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Capacité technique et professionnelle
Le candidat fournit
D / une liste des prestations (REF) exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traité, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit
D / une liste des prestations (REF) exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traité, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121749 (2024-02-27)