Brève description
Les secteurs à entretenir et les installations sont décrits dans le présent C.C.T.P. et sont situés sur les 3 pôles de la Commune (le Village, la Bouverie et les Issambres).
L'ensemble des ouvrages hydrauliques, des accotements routiers et des infrastructures urbaines concerne (liste non exhaustive) :
Les bords de chaussées, accotements, bas-côtés, places, trottoirs et fossés ;
Les rivières, ruisseaux et canaux ;
Les étangs, bassins, retenues d'eau ;
Ainsi que l'ensemble des ouvrages attenants (clapets, décanteurs, grilles...).
Les prestations sont les suivantes :
Les interventions relatives à l'entretien systématique,
Les interventions ponctuelles ou rapides sur astreintes,
Les interventions d'urgence,
Les créations d'aménagement structurant favorisant l'écoulement des eaux pluviales.
La durée du marché court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur exprimée comme il est au marché.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande par le service gestionnaire. Tout dépassement de délai entrainera notamment l'application de l'article 15 du CCAP. Le délai d'exécution des travaux sera ajusté en fonction des conditions météorologiques par le maître d'oeuvre et les jours d'intempéries seront décomptés de ce délai.
La Commune de Roquebrune-sur-Argens est reliée au site d'alerte de Météo France et de Prédict. Dans le cas d'une alerte météo susceptible d'entraîner des interventions urgentes pendant le cours de l'épisode orageux, la Commune se réserve le droit de mobiliser le titulaire pour qu'il fournisse les moyens matériels et humains dans un délai de 4 heures sur l'un des 3 pôles de la Commune, voire même sur les trois pôles simultanément. Ces moyens seront mobilisés sur site le temps de l'alerte, sans toutefois qu'une intervention soit systématique.
Montants limites : Minimum annuel : 30 000 euros HT - Maximum annuel - 300 000 euros HT
-Objets complémentaires :
-45247112-8 : Travaux de construction de canaux de drainage
-77211400-6 : Abattage d'arbres
-45111220-6 : Travaux de débroussaillage
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.