Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Côte d'Azur Habitat
Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 3 : Patrimoine des agences Las Planas et le Forum Lot 4 : Patrimoine des agences de Bon Voyage et Menton Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 3 :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Patrimoine des agences Las Planas et Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 162 199 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Services d'élagage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement...”
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Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes du département des alpes maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) -Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) -La méthodologie des interventions (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité): 15% (3 points) -Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchets générés : 10% (2 points) -Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires : 5% (1 point)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Patrimoine des agences Bon Voyage et Menton
Valeur estimée hors TVA: 164 469 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement...”
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Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne la réalisation travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-06 17:00:00 📅
Lieu:
“Siège de Côte d'Azur Habitat”
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis...”
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Situation économique et financière
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : -La déclaration chiffre d'affaires global...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande,...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wdAmT4RbAA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wdAmT4RbAA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 066-194204 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 3 :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Patrimoine des agences Las Planas et Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 162 199 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Services d'élagage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement...”
Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes du département des alpes maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) -Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) -La méthodologie des interventions (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité): 15% (3 points) -Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchets générés : 10% (2 points) -Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires : 5% (1 point)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Patrimoine des agences Bon Voyage et Menton
Valeur estimée hors TVA: 164 469 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement...”
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne la réalisation travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-06 17:00:00 📅
Lieu:
“Siège de Côte d'Azur Habitat”
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis...”
Situation économique et financière
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : -La déclaration chiffre d'affaires global...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wdAmT4RbAA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wdAmT4RbAA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 066-194204 (2024-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)