Travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil

Mairie du Blanc Mesnil

Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application : - des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ; - des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant. Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués. -l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. -l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 2024-22
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application : - des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ; - des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant. Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués. -l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. -l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre - Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Gros oeuvre - Maçonnerie
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel Ht : 2 000 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 200 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement pour la même période, jusqu'à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum serait atteint avant l'expiration de la période en cours, les parties pourront convenir par avenant de la reconduction anticipée du marché
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Couverture étanchéité
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel Ht : 1 800 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 120 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aménagement intérieur
Description du marché: Aménagement intérieur
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries métalliques
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries métalliques (clôture, ferronnerie et clôture sur mesure)
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel Ht : 1 200 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 120 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries extérieures
Description du marché: Menuiseries extérieures (fenêtre et porte)
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel Ht : 1 600 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 120 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plomberie sanitaire
Description du marché: Plomberie sanitaire
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Électricité
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Électricité
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Peinture et revêtement de sol
Description du marché: Peinture et revêtement de sol
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:59:00 📅
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'extrait Kbis
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire de bon exécution des travaux ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 36D74703-061E-4F50-924E37D291C2222D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607283 (2024-10-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie