Travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil
Mairie du Blanc Mesnil
Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application : - des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ; - des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant. Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués. -l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. -l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 2024-22
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application : - des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre - Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gros oeuvre - Maçonnerie”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 2 000 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 200 000 euro(s)”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement pour la même période, jusqu'à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Couverture étanchéité”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 1 800 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 120 000 euro(s)”
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aménagement intérieur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Aménagement intérieur”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries métalliques
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Menuiseries métalliques (clôture, ferronnerie et clôture sur mesure)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 1 200 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 120 000 euro(s)”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (fenêtre et porte)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 1 600 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 120 000 euro(s)”
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plomberie sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Plomberie sanitaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Électricité
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Électricité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Peinture et revêtement de sol
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Peinture et revêtement de sol”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:59:00 📅
Lieu:
“Mairie du Blanc-Mesnil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 36D74703-061E-4F50-924E37D291C2222D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 36D74713-F39C-D4A5-82CFFF8F1E612634
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607283 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 2024-22
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application : - des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre - Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gros oeuvre - Maçonnerie”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 2 000 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 200 000 euro(s)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement pour la même période, jusqu'à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Couverture étanchéité”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 1 800 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 120 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aménagement intérieur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Aménagement intérieur”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries métalliques
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Menuiseries métalliques (clôture, ferronnerie et clôture sur mesure)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 1 200 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 120 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (fenêtre et porte)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht : 1 600 000 euro(s) . Montant Ht à partir duquel la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est opérée : 120 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plomberie sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Plomberie sanitaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Électricité
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Électricité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Peinture et revêtement de sol
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Peinture et revêtement de sol”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:59:00 📅
Lieu:
“Mairie du Blanc-Mesnil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 36D74703-061E-4F50-924E37D291C2222D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 36D74713-F39C-D4A5-82CFFF8F1E612634
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607283 (2024-10-08)
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