La présente consultation porte sur des travaux d'entretien de voirie sur le territoire des Yvelines. Ces travaux sont décomposés en 3 lots géographiques : - lot n°01 : Secteur Territorial Urbain 78 - lot n°02 : Secteur Territorial Yvelines - Vallée de Seine - lot n°03 : Secteur Territorial Yvelines Rural. Chaque lot donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de voirie sur le territoire des Yvelines
Reference number: 2024EP0014
Brève description:
“La présente consultation porte sur des travaux d'entretien de voirie sur le territoire des Yvelines. Ces travaux sont décomposés en 3 lots géographiques :
-...”
Brève description
La présente consultation porte sur des travaux d'entretien de voirie sur le territoire des Yvelines. Ces travaux sont décomposés en 3 lots géographiques :
- lot n°01 : Secteur Territorial Urbain 78
- lot n°02 : Secteur Territorial Yvelines - Vallée de Seine
- lot n°03 : Secteur Territorial Yvelines Rural.
Chaque lot donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 050 000,00 euro(s) HT/an”
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 50 000,00 euro(s) HT/an et montant maximum de 700 000,00 euro(s) HT/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)- Attestation sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)- Attestation sur l'honneur Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Déclaration du candidat (Dc2)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- Références Travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement :
Financement : Fonds publics de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine.
Délai de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement :
Financement : Fonds publics de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement des contrats choisi par la personne publique est le virement administratif.
Retenue de garantie : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
En cas d'avance, l'établissement public interdépartemental informe les candidats qu'il demande la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement
“2. Valeur technique de l'offre (17 points) :
- Sous-critère 2.1 : Moyens matériels et humains (composition des équipes, qualification) ; caractéristiques et...”
2. Valeur technique de l'offre (17 points) :
- Sous-critère 2.1 : Moyens matériels et humains (composition des équipes, qualification) ; caractéristiques et performance matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points)
- Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de Pgc (4 points)
- Sous-critère 2.3 : Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et référence des fournisseurs (2 points)
- Sous-critère 2.4 : Fabrication, transport et application des Bb à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (3 points)
- Sous-critère 2.5 : Phasage - Organisation et Plans de balisage : Dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation (3 points)
3. Valeur environnementale de l'offre (13 points) :
- Sous-critère 3.1 : Prévention des nuisances (4 points)
- Sous-critère 3.2 : Flotte véhicules (3 points)
- Sous-critère 3.3 : Bilan Carbone Bb (3 points)
- Sous-critère 3.4 : Acheminement (3 points)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1399693
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1399694
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428637 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29) Objet Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024ep00141
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Secteur Territorial Urbain 78 (Stu78)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 404907.58 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1499342-1-1-1
Adresse postale: Rue Louis Lormand
Code postal: 78320
Commune postale: La Verriere
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.stquentin@eurovia.com📧
Téléphone: 0130158500📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 561138.01 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france / centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1499342-1-2-1
Adresse postale: 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: corinne.villerel@eiffage.com📧
Téléphone: 0235664343📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 436326.7 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499342-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 75021
Région: Yvelines 🏙️
“Lot n°1
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 1 050 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution...”
Lot n°1
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 1 050 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution de 1 an, a été attribué au groupement composé des sociétés Eurovia Idf (mandataire), Entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet Tp (cotraitants) pour un montant de Dqe de 404 907,58 euro(s) Ht.
Lot n°2
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 1 050 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution de 1 an, a été attribué à la société Eiffage Route Ile De France Centre Ouest pour un montant de Dqe de 561 138,01 euro(s) Ht.
Lot n°3
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 700 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution de 1 an, a été attribué au groupement composé des sociétés Eurovia Idf (mandataire), Entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet Tp (cotraitants) pour un montant de Dqe de 436 326,70 euro(s) Ht.
Modalités de consultation du contrat : Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre - 78280 Guyancourt
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FB458CDD-CB8D-305A-8C041B51C2D8E2BB
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB458C96-E792-46C2-5F07D0F96387DF78
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 022-069850 (2025-01-29)