Travaux d'entretien de voirie sur le territoire des Yvelines

Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine

La présente consultation porte sur des travaux d'entretien de voirie sur le territoire des Yvelines. Ces travaux sont décomposés en 3 lots géographiques : - lot n°01 : Secteur Territorial Urbain 78 - lot n°02 : Secteur Territorial Yvelines - Vallée de Seine - lot n°03 : Secteur Territorial Yvelines Rural. Chaque lot donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de voirie sur le territoire des Yvelines
Numéro de référence: 2024EP0014
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Territorial Urbain 78 (STU78)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 050 000,00 euro(s) HT/an

Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords cadres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Territorial Yvelines-Vallée de Seine (STYVS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Territorial Yvelines Rural (STYR)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 50 000,00 euro(s) HT/an et montant maximum de 700 000,00 euro(s) HT/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)- Attestation sur l'honneur Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Déclaration du candidat (Dc2)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- Références Travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement : Financement : Fonds publics de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement des contrats choisi par la personne publique est le virement administratif. Retenue de garantie : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. En cas d'avance, l'établissement public interdépartemental informe les candidats qu'il demande la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 20006208100035
Adresse postale: Bâtiment Alpha
11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEDIER Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

2. Valeur technique de l'offre (17 points) : - Sous-critère 2.1 : Moyens matériels et humains (composition des équipes, qualification) ; caractéristiques et performance matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points) - Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de Pgc (4 points) - Sous-critère 2.3 : Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et référence des fournisseurs (2 points) - Sous-critère 2.4 : Fabrication, transport et application des Bb à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (3 points) - Sous-critère 2.5 : Phasage - Organisation et Plans de balisage : Dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation (3 points) 3. Valeur environnementale de l'offre (13 points) : - Sous-critère 3.1 : Prévention des nuisances (4 points) - Sous-critère 3.2 : Flotte véhicules (3 points) - Sous-critère 3.3 : Bilan Carbone Bb (3 points) - Sous-critère 3.4 : Acheminement (3 points)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1399693
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1399694
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428637 (2024-07-15)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Description
Code postal: 78012
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024ep00141
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Secteur Territorial Urbain 78 (Stu78)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 404907.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1499342-1-1-1
Adresse postale: Rue Louis Lormand
Code postal: 78320
Commune postale: La Verriere
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.stquentin@eurovia.com 📧
Téléphone: 0130158500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 561138.01 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france / centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1499342-1-2-1
Adresse postale: 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: corinne.villerel@eiffage.com 📧
Téléphone: 0235664343 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 436326.7 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499342-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
75021
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 428637-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°1 L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 1 050 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution de 1 an, a été attribué au groupement composé des sociétés Eurovia Idf (mandataire), Entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet Tp (cotraitants) pour un montant de Dqe de 404 907,58 euro(s) Ht. Lot n°2 L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 1 050 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution de 1 an, a été attribué à la société Eiffage Route Ile De France Centre Ouest pour un montant de Dqe de 561 138,01 euro(s) Ht. Lot n°3 L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 700 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution de 1 an, a été attribué au groupement composé des sociétés Eurovia Idf (mandataire), Entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet Tp (cotraitants) pour un montant de Dqe de 436 326,70 euro(s) Ht. Modalités de consultation du contrat : Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre - 78280 Guyancourt

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FB458CDD-CB8D-305A-8C041B51C2D8E2BB
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB458C96-E792-46C2-5F07D0F96387DF78
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 022-069850 (2025-01-29)

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