Accord-cadre avec maximum annuel HT de : Lot 13 : 950 000 euro(s)Lot 15 : 400 000 euro(s)Lot 18 : 950 000 euro(s)Les travaux du présent marché sont désignés ci-après : - Travaux de préparation - Travaux de réseaux - Travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de la voirie Niveau 1
Numéro de référence: 24-TP-WHNC-TxVoirieN1
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum annuel HT de :
Lot 13 : 950 000 euro(s)Lot 15 : 400 000 euro(s)Lot 18 : 950 000 euro(s)Les travaux du présent marché sont...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum annuel HT de :
Lot 13 : 950 000 euro(s)Lot 15 : 400 000 euro(s)Lot 18 : 950 000 euro(s)Les travaux du présent marché sont désignés ci-après :
- Travaux de préparation
- Travaux de réseaux
- Travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux seront réalisés sur le territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie : Oissel et Saint-Etienne-du-Rouvray”
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement , ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note «Valeur technique», puis le critère « Prix » en cas d'égalité sur le critère
« Valeur Technique ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Whnc-Txvoirien1
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : 2e trimestre 2024
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et sociales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les travaux seront réalisés sur le territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie : Grand Quevilly, Petit Couronne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les travaux seront réalisés sur le territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie : Petit Quevilly, Sotteville Lès Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'économie :
Dispositions relatives aux heures d'insertion
Seuls les lots 13 et 18 sont concernés
Les entreprises pourront détailler leur...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'économie :
Dispositions relatives aux heures d'insertion
Seuls les lots 13 et 18 sont concernés
Les entreprises pourront détailler leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe insertion du présent CCAP. Cette proposition correspondra à
Lot 13 : 152 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée d'exécution du marché.
Lot 18 : 152 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée d'exécution du marché.
Pour le lot 15, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, à l'occasion de ce marché et en lien avec les prestations demandées, au minimum une action d'insertion, qu'elle indiquera à l'annexe Insertion, pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans leur accès à l'emploi
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147135 (2024-03-08)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et en matière sociale
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C24102
Date de conclusion du contrat: 2024-08-30 📅
Titre: Pole Seine Sud - Communes de Oissel et Saint-Etienne-du-Rouvray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 1430307-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Rembrandt Bugatti
Code postal: 14370
Commune postale: Moult-Chicheboville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr📧
Téléphone: 0235675676📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas malandin-leonard
Numéro d'enregistrement national: 1430307-1-2-1
Adresse postale: 74 Rue Des Cateliers
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: malandin.leonard@gmail.com📧
Téléphone: 0235667065📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1430307-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51995
Région: Seine-Maritime🏙️
“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 950 000,00 euro(s) Ht à Toffolutti dont...”
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 950 000,00 euro(s) Ht à Toffolutti dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 749 650,10 euro(s) Ttc (lot 13).
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht à Malandin Léonard dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 159 897,12 euro(s) Ttc (lot 15).
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 950 000,00 euro(s) Ht à Toffolutti dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 730 107,96 euro(s) Ttc (lot 18).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-28703 publié le 10/03/2024
Référence de l'avis initial paru au Joue : n°147135-2024 publié le 11/03/2024
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A950C0A8-E459-FF7B-812859EE1B3F9A18
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2024/S 211-655734 (2024-10-25)