TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS

Ville de Saint-Tropez

Le présent marché porte sur des travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la commune. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois pouvant être renouvelé 2 fois par période de 12 mois. Le montant maximum du contrat sur 24 mois s'élève à 3 000 000 € HT , sachant qu'un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT ne pourra pas dépasser. En cas de reconduction du marché , le montant maximum annuel du marché s'élèvera à 1 500 000 € HT. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les imputations financières et comptables seront à prendre au chapitre et article de la section de fonctionnement et au chapitre, article et opération de la section d'investissement de chaque budget concerné en fonction de la nature de la dépense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de la voirie et des reseaux divers
Numéro de référence: PPP245-35/4117/2024A0065
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: 2024A0065_1
Site principal ou lieu d'exécution: ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Adresse postale: Saint-tropez
Code postal: 83992
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

L'entreprise devra disposer des qualifications citées ci-dessous ou équivalentNiveau(x) minimal(aux): - Qualification FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante - Qualification FNTP 114 : Ouvrages en maçonnerie - Qualification FNTP 232 : Terrassements courants - Qualification FNTP 211 : Démolition par engin mécanique - Qualification FNTP 237 : Protection et fixation des sols contre l’érosion - Qualification FNTP 341 : Assise de chaussées - Qualification FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques - Qualification FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux - Qualification FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie - Qualification FNTP 372 : Pose de mobiliers urbains - Qualification FNTP 3753 : Mise en place et exploitation de balisage ; par pose de panneaux de signalisation temporaire

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature en utilisant le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) et le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. le candidat doit fournir : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - la copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire - les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-11 du code du travail.

Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-tropez
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Code postal: 83992
Commune postale: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvie SIRI
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494559000 📞
URL: https://www.saint-tropez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FR 13000525900
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584433 (2024-09-27)

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