TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE REPARATIONS DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

Mairie d'Aix-en-Provence

L'accord-cadre avec montant maximum annuel sera exécuté par l'émission de bons de commande. La voirie, en raison de son usure, nécessite de nombreux travaux d'entretien et de réparation. Dès lors, cette consultation concerne des travaux portant sur la voirie et les réseaux divers, dans le cadre de l'entretien, de la réparation et de l'entretien du patrimoine voirie, comprenant les chaussées, les trottoirs, les pistes cyclables et les voies vertes notamment. Les principaux travaux à exécuter sont les suivants : Les travaux comprennent des prestations et travaux divers comme les travaux préparatoires, les terrassements, les remblais, les bordures et caniveaux, le pavage et les éléments pierre, les enrobés et matériaux bitumineux, les revêtements, les regards, caniveaux et bassins, les canalisations et gaines diverses, les massifs de feux- éclairages-signalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché
2025-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, d'amenagement et de reparations de voirie sur le territoire de la commune d'aix-en-provence
Numéro de référence: 2024-0081
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Centre - Ville
Description du marché: Centre - Ville
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 20 000 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum annuel sur la durée totale maximale du Lot 1

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Travaux de revêtement de rues 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Zone d'agglomération
Description du marché: Zone d'agglomération
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) Ht. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 40 000 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum annuel sur la durée totale maximale du Lot 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Zone rurale (hors zone d'agglomération)
Description du marché: Zone rurale (hors zone d'agglomération)
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 8 000 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum annuel sur la durée totale maximale du Lot 3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Travaux de revêtement de rues 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie est prévue au contrat dans les conditions définies dans le cahier des charges. Le contrat prévoit le versement d'une avance, selon les modalités définies dans le cahier des charges. Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509064 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La valeur estimée (H.T.) de 68 000 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 3 lots sur la durée totale maximale de l'accord - cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 726088
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467236 (2024-08-01)

Avis d'attribution de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Travaux de revêtement de rues 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Travaux de revêtement de rues 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25017
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Centre - Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 356180.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GREGORI PROVENCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregori provence sas
Numéro d'enregistrement national: 1509064-1-1-1
Adresse postale: La Courounade
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@gregoriprovence.fr 📧
Téléphone: 0442201212 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 341985.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE AIXOISE DE TRAVAUX ET DE RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de travaux et de reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1509064-1-2-1
Adresse postale: 50 Rue Louis Armand
Courrier électronique: contact@satr.eu 📧
Téléphone: 0442397745 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 329009.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia provence alpes cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 1509064-1-3-1
Adresse postale: 640 Rue Georges Claude
Courrier électronique: aix@eurovia.com 📧
Téléphone: 0442244463 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57637
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 467236-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après un rendez- vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Les marchés ont été signés le 12 février 2025. Conclus pour une période initiale de un an à compter de leur notification, les marchés pourront être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A8AB12FC-BF35-C6E9-AF5F20904F928A6C
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A8AB1318-EC83-6B58-21E8A0E94BE3F1DD
Source: OJS 2025/S 078-258855 (2025-04-17)

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