Travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité et connexes et travaux d'équipement d'éclairage public sur les communes du Var adhérentes au syndicat réparties en 5 lots géographiques

Territoire d'énergie Var Symielec

Réalisation de travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques (dont le câblage et le raccordement des réseaux cuivre et fibre) et de travaux d'équipement ou de rénovation d'éclairage public sur les communes du Var réparties en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Territoire d'énergie Var Symielec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité et connexes et travaux d'équipement d'éclairage public sur les communes du Var adhérentes au syndicat réparties en 5 lots géographiques
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-04 LOT N°1
Titre: LOT N°1
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Communes adhérentes au syndicat : Carte des lots en annexe du RDC
Produits/services supplémentaires:

Installation d'infrastructures de câblage 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 55 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-04 LOT N°2
Titre: LOT N°2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-04 LOT N°3
Titre: LOT N°3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2024-04 LOT N°4
Titre: LOT N°4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2024-04 LOT N°5
Titre: LOT N°5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au syndicat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-25 10:00:00 📅
Lieu: Au syndicat
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Moyens humains et matériels - Attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

DC2 - Un niveau financier minimal est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2021 et décembre 2023 pour chaque type de réseaux et pour chaque lot (montants listés au RDC). Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage.

Capacité technique et professionnelle

Présentation des moyens en bureau d'études et de géo-référencement : disposer de l'habilitation AIPR Câblage cuivre-fibre : disposer de la licence d'opérateur délivrée par l'ARCEP et du QUALIFELEC courant faible mention fibre optique ou équivalent. Si le candidat ne dispose pas des qualifications, il présente un dossier d'équivalence.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement d'Appel d'Offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national: 258 302 744 00044
Adresse postale: 614 rue des Lauriers
ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe ICKE
Courrier électronique: catherine.pierre@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
URL: https://te83.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33663_998108.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098184 (2024-02-15)

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