Travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI accord-cadre à bons de commande 2025-2029

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpollet Dauphine
• Sobeca

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché
2024-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Numéro de référence: 2024M33T
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: lot OUEST
Description du marché: OUEST
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'Isle-D'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: lot EST
Description du marché: EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 14:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifelec : Tn4, Me2 Fntp : 651, 652

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont programmés sur le budget principal 2025 et les suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 544923
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357463 (2024-06-14)

Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot OUEST
Description du marché:

OUEST : concerne 10 communes du territoire de la CAPI Chèzeneuve - Crachier - Four - La Verpillière - L'Isle d'Abeau - Saint-Quentin-Fallavier - Saint Alban de Roche - Satolas et Bonce - Vaulx-Milieu - Villefontaine

Ville: L'Isle D'Abeau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique relative à la mise en oeuvre du chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Description
Titre: Lot EST
Description du marché:

EST : concerne 12 communes du territoire de la CAPI Bourgoin-Jallieu - Châteauvilain - Domarin - Eclose-Badinières - Les Eparres- Maubec - Meyrié - Nivolas-Vermelle - Ruy-Montceau - Saint Savin - Sérézin-de-la-Tour - Succieu

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m33l01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Lot Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Serpollet Dauphine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet Dauphine
Numéro d'enregistrement national: 1481047-1-1-1
Adresse postale: 606 Rue Denis Papin
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-sd@serpollet.com 📧
Téléphone: 04 74 28 74 43 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: SOBECA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 1481047-1-2-1
Adresse postale: Av Jean Vacher
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: sainte-blandine@sobeca.fr 📧
Téléphone: 04 28 71 00 20 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48329
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357463-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44BD2BF2-07E7-BEF1-EEDA6C24649C498B
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 209-649808 (2024-10-23)

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