La présente consultation concerne : - Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes ; - Travaux ponctuels de gestion de matériaux dans les cours d'eau situés sur le périmètre de compétence du SILA. Lors de crues, des matériaux/ sédiments peuvent être déplacés par la force de l'eau et se déposer dans des zones à enjeux vis-à-vis du risque inondation (au droit d'une zone habitée, en amont d'un ouvrage d'art ou de traversée…). Dans ce cadre et afin de prévenir le risque inondation par débordement de cours d'eau, le SILA peut être amené à intervenir post-crue pour déplacer/curer les matériaux et les réinjecter dans un tronçon de cours d'eau sans enjeux bâti ni infrastructure. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'intérêt général et de la compétence « Grand cycle de l'eau » du SILA. Les interventions du SILA en lien avec la compétence « Grand cycle de l'eau » sont définies dans la charte de gouvernance du SILA, délibérée par le comité syndical du 27 juin 2022. Il précisé que la gestion de crise durant les crues est assurée par les communes (cf. charte de gouvernance). Pour toute opération à caractère particulier, et sur l'ensemble du périmètre d'action du SILA, il est à noter que le SILA se réserve le droit de consulter tout type de prestataires hors du cadre et des titulaires de ces marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers - Travaux ponctuels dans les cours d'eau
Numéro de référence: 24/023-CV
Brève description:
“La présente consultation concerne :
- Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers...”
Brève description
La présente consultation concerne :
- Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes ;
- Travaux ponctuels de gestion de matériaux dans les cours d'eau situés sur le périmètre de compétence du SILA. Lors de crues, des matériaux/ sédiments peuvent être déplacés par la force de l'eau et se déposer dans des zones à enjeux vis-à-vis du risque inondation (au droit d'une zone habitée, en amont d'un ouvrage d'art ou de traversée…). Dans ce cadre et afin de prévenir le risque inondation par débordement de cours d'eau, le SILA peut être amené à intervenir post-crue pour déplacer/curer les matériaux et les réinjecter dans un tronçon de cours d'eau sans enjeux bâti ni infrastructure. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'intérêt général et de la compétence « Grand cycle de l'eau » du SILA. Les interventions du SILA en lien avec la compétence « Grand cycle de l'eau » sont définies dans la charte de gouvernance du SILA, délibérée par le comité syndical du 27 juin 2022. Il précisé que la gestion de crise durant les crues est assurée par les communes (cf. charte de gouvernance).
Pour toute opération à caractère particulier, et sur l'ensemble du périmètre d'action du SILA, il est à noter que le SILA se réserve le droit de consulter tout type de prestataires hors du cadre et des titulaires de ces marchés
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence...”
Description du marché
Annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du SILA)
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (hors Nonglard et...”
Description du marché
Communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (hors Nonglard et Lovagny), Communes d'Allonzier-la-Caille, Cuvat et Villy-le-Pelloux
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Communauté de Communes des Vallées de Thônes (hors Bouchet-Mont-Charvin et Le Grand Bornand), Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, communes...”
Description du marché
Communauté de Communes des Vallées de Thônes (hors Bouchet-Mont-Charvin et Le Grand Bornand), Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Saint-Eustache, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Communes de Chilly, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont-en-Genevois, Droisy, Seyssel (74), Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (hors Bloye,...”
Description du marché
Communes de Chilly, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont-en-Genevois, Droisy, Seyssel (74), Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (hors Bloye, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Massingy), Communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint Sylvestre, Chapeiry, Viuz-la-Chiesaz, Mûres, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Gruffy, Chainaz-les-Frasses, Cusy et Allèves
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon Rc”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 506435
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0426998277📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 493392
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416949 (2024-07-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne :
- Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers...”
Brève description
La présente consultation concerne :
- Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes ;
- Travaux ponctuels de gestion de matériaux dans les cours d'eau situés sur le périmètre de compétence du SILA. Lors de crues, des matériaux/ sédiments peuvent être déplacés par la force de l'eau et se déposer dans des zones à enjeux vis-à-vis du risque inondation (au droit d'une zone habitée, en amont d'un ouvrage d'art ou de traversée…). Dans ce cadre et afin de prévenir le risque inondation par débordement de cours d'eau, le SILA peut être amené à intervenir post-crue pour déplacer/curer les matériaux et les réinjecter dans un tronçon de cours d'eau sans enjeux bâti ni infrastructure. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'intérêt général et de la compétence « Grand cycle de l'eau » du SILA. Les interventions du SILA en lien avec la compétence « Grand cycle de l'eau » sont définies dans la charte de gouvernance du SILA, délibérée par le comité syndical du 27 juin 2022. Il précisé que la gestion de crise durant les crues est assurée par les communes (cf. charte de gouvernance)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m080
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du Sila)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5560616.2 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1498517-1-1-1
Adresse postale: 2 All De Champs Galere
Code postal: 74540
Commune postale: Alby-Sur-Cheran
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ferrandto.com📧
Téléphone: 0450523497📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5027280.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Albanaise de travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1498517-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue Du Pecloz
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Courrier électronique: contact@satprumilly.fr📧
Téléphone: 0450010324📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3628607.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: G.m.t.p
Numéro d'enregistrement national: 1498517-1-3-1
Adresse postale: 230 Rte D Albertville
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges-Seythenex
Courrier électronique: info@gmtp-74.fr📧
Téléphone: 0450663137📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 113 237 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498517-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44415
Région: Haute-Savoie🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 243B0FB7-E038-762B-4439E123CE2A880E
Région: Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 243B0FA3-D097-8046-CA81CB2F3F199A46
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 240-752904 (2024-12-06)