Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers - Travaux ponctuels dans les cours d'eau

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

La présente consultation concerne : - Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes ; - Travaux ponctuels de gestion de matériaux dans les cours d'eau situés sur le périmètre de compétence du SILA. Lors de crues, des matériaux/ sédiments peuvent être déplacés par la force de l'eau et se déposer dans des zones à enjeux vis-à-vis du risque inondation (au droit d'une zone habitée, en amont d'un ouvrage d'art ou de traversée…). Dans ce cadre et afin de prévenir le risque inondation par débordement de cours d'eau, le SILA peut être amené à intervenir post-crue pour déplacer/curer les matériaux et les réinjecter dans un tronçon de cours d'eau sans enjeux bâti ni infrastructure. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'intérêt général et de la compétence « Grand cycle de l'eau » du SILA. Les interventions du SILA en lien avec la compétence « Grand cycle de l'eau » sont définies dans la charte de gouvernance du SILA, délibérée par le comité syndical du 27 juin 2022. Il précisé que la gestion de crise durant les crues est assurée par les communes (cf. charte de gouvernance). Pour toute opération à caractère particulier, et sur l'ensemble du périmètre d'action du SILA, il est à noter que le SILA se réserve le droit de consulter tout type de prestataires hors du cadre et des titulaires de ces marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
2024-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers - Travaux ponctuels dans les cours d'eau
Numéro de référence: 24/023-CV
Brève description:
La présente consultation concerne : - Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes ; - Travaux ponctuels de gestion de matériaux dans les cours d'eau situés sur le périmètre de compétence du SILA. Lors de crues, des matériaux/ sédiments peuvent être déplacés par la force de l'eau et se déposer dans des zones à enjeux vis-à-vis du risque inondation (au droit d'une zone habitée, en amont d'un ouvrage d'art ou de traversée…). Dans ce cadre et afin de prévenir le risque inondation par débordement de cours d'eau, le SILA peut être amené à intervenir post-crue pour déplacer/curer les matériaux et les réinjecter dans un tronçon de cours d'eau sans enjeux bâti ni infrastructure. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'intérêt général et de la compétence « Grand cycle de l'eau » du SILA. Les interventions du SILA en lien avec la compétence « Grand cycle de l'eau » sont définies dans la charte de gouvernance du SILA, délibérée par le comité syndical du 27 juin 2022. Il précisé que la gestion de crise durant les crues est assurée par les communes (cf. charte de gouvernance). Pour toute opération à caractère particulier, et sur l'ensemble du périmètre d'action du SILA, il est à noter que le SILA se réserve le droit de consulter tout type de prestataires hors du cadre et des titulaires de ces marchés
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du SILA)
Description du marché:
Annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du SILA)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre du Sila
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (hors Nonglard et Lovagny), Communes d'Allonzier-la-Caille, Cuvat et Villy-le-Pelloux
Description du marché:
Communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (hors Nonglard et Lovagny), Communes d'Allonzier-la-Caille, Cuvat et Villy-le-Pelloux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Communauté de Communes des Vallées de Thônes (hors Bouchet-Mont-Charvin et Le Grand Bornand), Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes [...]
Description du marché:
Communauté de Communes des Vallées de Thônes (hors Bouchet-Mont-Charvin et Le Grand Bornand), Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Saint-Eustache, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Communes de Chilly, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont-en-Genevois, Droisy, Seyssel (74), Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (hors Bloye, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Massingy), Communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, [...]
Description du marché:
Communes de Chilly, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont-en-Genevois, Droisy, Seyssel (74), Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (hors Bloye, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Massingy), Communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint Sylvestre, Chapeiry, Viuz-la-Chiesaz, Mûres, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Gruffy, Chainaz-les-Frasses, Cusy et Allèves
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 15:00:00 📅
Lieu: Cran-Gevrier
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUYERE Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 506435
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426998277 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 493392
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416949 (2024-07-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne : - Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes ; - Travaux ponctuels de gestion de matériaux dans les cours d'eau situés sur le périmètre de compétence du SILA. Lors de crues, des matériaux/ sédiments peuvent être déplacés par la force de l'eau et se déposer dans des zones à enjeux vis-à-vis du risque inondation (au droit d'une zone habitée, en amont d'un ouvrage d'art ou de traversée…). Dans ce cadre et afin de prévenir le risque inondation par débordement de cours d'eau, le SILA peut être amené à intervenir post-crue pour déplacer/curer les matériaux et les réinjecter dans un tronçon de cours d'eau sans enjeux bâti ni infrastructure. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'intérêt général et de la compétence « Grand cycle de l'eau » du SILA. Les interventions du SILA en lien avec la compétence « Grand cycle de l'eau » sont définies dans la charte de gouvernance du SILA, délibérée par le comité syndical du 27 juin 2022. Il précisé que la gestion de crise durant les crues est assurée par les communes (cf. charte de gouvernance)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m080
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du Sila)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5560616.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL FERRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1498517-1-1-1
Adresse postale: 2 All De Champs Galere
Code postal: 74540
Commune postale: Alby-Sur-Cheran
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ferrandto.com 📧
Téléphone: 0450523497 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5027280.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Albanaise de travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1498517-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue Du Pecloz
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Courrier électronique: contact@satprumilly.fr 📧
Téléphone: 0450010324 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3628607.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: G.M.T.P
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: G.m.t.p
Numéro d'enregistrement national: 1498517-1-3-1
Adresse postale: 230 Rte D Albertville
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges-Seythenex
Courrier électronique: info@gmtp-74.fr 📧
Téléphone: 0450663137 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 113 237 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498517-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
44415
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 416949-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 243B0FB7-E038-762B-4439E123CE2A880E
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 243B0FA3-D097-8046-CA81CB2F3F199A46
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 240-752904 (2024-12-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
albanaise De Travaux Publics G.M.T.P SARL FERRAND
Produits/services:
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