Travaux d'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, la ville de Lille et ses communes associées aménagent et rénovent des espaces publics de taille et de complexité petite à moyenne. Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et du CCAG travaux ; et comporte deux lots. Le lot n°1 donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents (article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique) multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le lot n°2 donne lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique) multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-29 Avis de marché
2025-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro de référence: 2024AC242DCP
Brève description:
Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, la ville de Lille et ses communes associées aménagent et rénovent des espaces publics de taille et de complexité petite à moyenne. Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et du CCAG travaux ; et comporte deux lots. Le lot n°1 donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents (article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique) multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le lot n°2 donne lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique) multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Travaux d'aménagement des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros hors taxes. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 4 opérateurs économiques. La durée est 48 mois ferme à compter du 12 avril 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents. En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 50 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières. Un premier marché subséquent est passé simultanément au présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre pourront prendre la forme de marché à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La dévolution et la passation des marchés subséquents sont détaillées dans les pièces du dossier de consultation. Les pondérations seront : prix entre 60 et 80% ; valeur technique entre 40 et 20%. Pour plus de détails sur les modalités de passation des futurs marchés subséquents, se référer au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. Un premier marché subséquent est passé simultanément à l'accord-cadre. Il s'agit d'un marché subséquent à émission de bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2025 ou à la notification si celle-ci est postérieure. Celui-ci sera multi-attributaires : 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxes sur la durée du marché subséquent. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes en lien avec ce marché subséquent : cahier des clauses techniques particulières (commun à celui de l'accord-cadre), un cahier des clauses administratives, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif, un cadre de réponse technique. Les modalités liées à la passation de ce marché subséquent sont indiquées dans le règlement de la consultation (commun à celui de l'accord-cadre). Le marché subséquent sera attribué sur la base d'un critère prix (pondération 60, noté sur 60 points) et d'un critère valeur technique (pondération 40, noté sur 40 points), dont le détail est indiqué au règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Ville: Lille, Lomme et Hellemmes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 48 mois à compter du démarrage du présent accord-cadre.
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE sera noté sur 26 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): CRITERE PERFORMANTIEL ENVIRONNEMENTAL sera noté sur 14 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 14
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Création de sites « verdissons nos murs »
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 1 250 000,00 euros hors taxes. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 2 opérateurs économiques. La durée est 48 mois ferme à compter de la notification. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront fixés dans les les bons de commandes. Certains délais sont déjà fixés par le pouvoir adjudicateur : pour plus de détail se référer au cahier des clauses administratives particulières.
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Informations complémentaires:
En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 50 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités de dévolution des bons de commandes entre les attributaires sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières. Une remise d'échantillon est prévue. L'échantillon demandé doit parvenir au plus tard le 31/10/2024 à 15h à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Cet échantillon permettra de vérifier la conformité aux prescriptions techniques. Sa remise est gratuite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE sera notée sur 40 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE PERFORMANTIEL ENVIRONNEMENTAL sera notée sur 10 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-30 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité administrative: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera le cas échéant si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Tout motif d'exclusion prévu dans les pièces du dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 215903501 00017
Département: Nord
Adresse postale: Place Augustin Laurent - CS 30667
Code postal: 59033 Cedex
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
URL: https://www.lille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xBtchz_FwD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xBtchz_FwD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les négociations sont interdites sur les deux lots de la présente consultation. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400 019 00014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Point de contact: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523079 (2024-08-29)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 250 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
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Description
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024AC242DCP01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 - TERIDEAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 - TERIDEAL - AGRIGEX NORD PICARDIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal - agrigex nord picardie
Numéro d'enregistrement national: 81471418400045
Code postal: 59710
Commune postale: Ennevelin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Lot 1 - FRANCE ENVIRONNEMENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 - SAS France ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas france environnement
Numéro d'enregistrement national: 39337406100025
Commune postale: Avelin

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Lot 1 - IDVERDE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 - IDVERDE Lille
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde lille
Numéro d'enregistrement national: 33960966101160
Code postal: 59118
Commune postale: Wambrechies
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: Lot 1 - PINSON
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 - PINSON PAYSAGE NORD
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage nord
Numéro d'enregistrement national: 48773037600059
Code postal: 59814
Commune postale: Lesquin cedex

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 - FRANCE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 - SAS France ENVIRONNEMENT

6️⃣
Identifiant de l’offre: Lot 2 - IDVERDE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 - DVERDE Lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les négociations sont interdites sur les deux lots de la présente consultation. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. En ce qui concerne l'attribution : Le ou les contrat(s) peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr. Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrat(s). Onglet 6.1.2 "informations sur les lauréats" - "Valeur de l'offre" : correspond au montant maximum du lot tout les attributaires confondus.
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Source: OJS 2025/S 187-638728 (2025-09-29)