Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations, aménagements paysagers et de mobilier) en vue de la livraison de la première phase du projet Héritage

Métropole du Grand Paris

Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations, aménagements paysagers et de mobilier) en vue de la livraison de la première phase du projet Héritage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations, aménagements paysagers et de mobilier) en vue de la livraison de la première phase du projet Héritage
Brève description:
Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations, aménagements paysagers et de mobilier) en vue de la livraison de la première phase du projet Héritage
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vrd
Description du marché: Voirie et réseaux divers
Informations complémentaires:
Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 450 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le candidat doit convenir d'un rendez-vous par courriel au plus tard la veille à 16h00 de la date souhaitée pour la visite. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé les dates suivantes pour les visites du site : le 3/10/2024 de 10h30 à 12h00 ainsi que le 4/10/2024 de 10h30 à 12h00.
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Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 13 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plantations
Description du marché: Plantations
Informations complémentaires:
Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 600 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le candidat doit convenir d'un rendez-vous par courriel au plus tard la veille à 16h00 de la date souhaitée pour la visite. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé les dates suivantes pour les visites du site : le 3/10/2024 de 10h30 à 12h00 ainsi que le 4/10/2024 de 10h30 à 12h00.
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-30 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 0182838719 📞
URL: https://www.metropolegrandparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582379 (2024-09-25)