Travaux d'aménagement de surfaces de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69).
S.E.R.L
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de la première phase des aménagements de surface de la ZAC du Mas du Taureau située à Vaulx-en-Velin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Qui ?- • S.E.R.L
- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux d'irrigation › Travaux de construction de canalisations d'irrigation
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de surfaces de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Eclairage
Description du marché: Description détaillée dans le CCTP.
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Code postal: 69120
Ville: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise ou du groupement : 25%
Planning : 25%
Mesures environnementales : 10%
Méthodologie des études d'exécution, travaux et matériaux : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - VRD
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures spécifiques en site sensible : 5%
Mesures environnementales : 20%
Méthodologie des études d'exécution, travaux et matériaux : 30%
Organisation de l'entreprise ou du groupement : 10%
Planning et phasage : 35%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Fontainerie
Description du marché: Détaillée dans le CCTP
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales : 10 %
Méthodologie des travaux et matériaux : 40 %
Organisation de l'entreprise ou du groupement : 25 %
Planning : 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Travaux de création et d'entretien d'espaces verts
Description du marché: Détaillée dans le CCTP.
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise ou du groupement : 15%
Planning et phasage : 20%
Méthodologie des travaux et fournitures : 40%
Moyens matériels : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Mobiliers spécifiques, serrureries, aires ludiques et sportives
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie des travaux et matériaux : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.favre-perrot@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615021 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SUBwDo_TLr 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338216 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de surfaces de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69).
Numéro de référence:
03816 - Travaux d'aménagement de surfaces
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de la première phase des aménagements de surface de la ZAC du Mas du Taureau située à Vaulx-en-Velin.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2 - Eclairage
Titre: Lot 2 - Eclairage
Description du marché: Description détaillée dans le CCTP.
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Code postal: 69120
Ville: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise ou du groupement : 25%
Planning : 25%
Mesures environnementales : 10%
Méthodologie des études d'exécution, travaux et matériaux : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
2️⃣
Identifiant interne:
1 - VRD
Titre: Lot 1 - VRD
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures spécifiques en site sensible : 5%
Mesures environnementales : 20%
Méthodologie des études d'exécution, travaux et matériaux : 30%
Organisation de l'entreprise ou du groupement : 10%
Planning et phasage : 35%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
5 - Fontainerie
Titre: Lot 5 - Fontainerie
Description du marché: Détaillée dans le CCTP
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales : 10 %
Méthodologie des travaux et matériaux : 40 %
Organisation de l'entreprise ou du groupement : 25 %
Planning : 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
4️⃣
Identifiant interne:
3 - Travaux de création et d'entretien d'espaces verts
Titre: Lot 3 - Travaux de création et d'entretien d'espaces verts
Description du marché: Détaillée dans le CCTP.
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise ou du groupement : 15%
Planning et phasage : 20%
Méthodologie des travaux et fournitures : 40%
Moyens matériels : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne:
4 - Mobiliers spécifiques, serrureries, aires ludiques et sportives
Titre: Lot 4 - Mobiliers spécifiques, serrureries, aires ludiques et sportives
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie des travaux et matériaux : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
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o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes.
o Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
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Liste et brève description des conditions:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Numéro d'enregistrement national:
95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.favre-perrot@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615021 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SUBwDo_TLr 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat.
Référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338216 (2024-06-05)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Des sous-critères techniques sont prévues pour l'analyse des offres et sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 546cce1a-7a95-4b1c-bfb9-991b8a016b22-02
Source: OJS 2024/S 115-352105 (2024-06-13)
Objet
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Des sous-critères techniques sont prévues pour l'analyse des offres et sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 546cce1a-7a95-4b1c-bfb9-991b8a016b22-02
Source: OJS 2024/S 115-352105 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e547816-0781-4758-a3f3-f1b5ab80de8f-01
Source: OJS 2024/S 145-450402 (2024-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e547816-0781-4758-a3f3-f1b5ab80de8f-01
Source: OJS 2024/S 145-450402 (2024-07-25)
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