Travaux d'aménagement de la voie express vélo de la ZAC entrée de ville à Bussy-Saint-Georges et autres secteurs.

Epamarne

Travaux d'aménagement de la voie express vélo de la ZAC entrée de ville à Bussy-Saint-Georges et autres secteurs. Communes de Bussy-Saint-Georges, Ferrières-en-Brie, Torcy, Bussy-Saint-Martin, Jossigny, Montévrain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de la voie express vélo de la ZAC entrée de ville à Bussy-Saint-Georges et autres secteurs.
Numéro de référence: M2024-003 SA/IR - DT/UB
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics (secteur jaune)
Description du marché:

Les travaux du présent CCTP sont : - Travaux préparatoires - Démolition / Réfection - Terrassement IV. Assainissement EU/EP - Tranchées et fourreaux - Génie Civil de Courants Faibles - Réseaux AEP / Arrosage - Voires - Trottoirs - Cheminements - Soutènement Ce lot comprend: - Tranche ferme : o Tronçon sur la commune de Ferrières partant de la bretelle d'accès à l'A4 jusqu'à l'allée de l'Impératrice en passant par l'avenue Joseph Paxton o Tronçon dans le prolongement de l'avenue du Général De Gaulle à Bussy-Saint-Georges puis Jossigny en direction du rond-point d'entrée de ville de Montévrain - Tranche optionnelle : tronçon RD406 partant du carrefour avec les boulevards de Rome et 100 Arpents à Bussy-Saint-Georges et rejoignant le centre-ville de Jossigny le long de la RD406 Les travaux attendus sont détaillés dans le CCTP du lot.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution global prévisionnel du lot n°1 (secteur jaune) est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Pour la tranche ferme : Le délai d'exécution comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai des travaux de finalisation est de 24 mois à compter de Constat d'achèvement des travaux de création. Pour la tranche optionnelle : Le délai d'exécution global prévisionnel est de 6 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle du lot n°1 (secteur jaune) est de 30 mois à compter de la notification du marché. Si une tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit. Ce marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Lot 1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics (secteur rouge)
Description du marché:

Les travaux du présent CCTP sont : - Travaux préparatoires - Démolition / Réfection - Terrassement - Assainissement EU/EP - Tranchées et fourreaux - Génie Civil de Courants Faibles - Réseaux AEP / Arrosage - Voires - Trottoirs - Cheminements - Soutènement Les travaux attendus sont détaillés dans le CCTP du lot.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution global prévisionnel du lot n°1 (secteur rouge) est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux est de 10,5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai des travaux de finalisation est de 24 mois à compter de Constat d'achèvement des travaux de création.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Travaux d'éclairage public (autres secteurs)
Description du marché:

Les travaux du présent lot sont : . Travaux préparatoires . Tranchées et fourreaux . Génie Civil pour Éclairage . Réseaux d'Éclairage public . Appareils d'Éclairage public (Fourniture et pose) . Appareils d'Éclairage public (dépose/repose) Ce lot comprend: - Tranche ferme : o Tronçons du secteur rouge partant de Torcy, avenue de l'Europe, puis Bussy-Saint-Martin, Croix-Blanche, parc de la Brosse et rejoindre l'avenue Graham Bell à Bussy-Saint-Georges et faire la jonction avec le boulevard de Lagny. o Tronçon sur la commune de Ferrières partant de la bretelle d'accès à l'A4 jusqu'à l'allée de l'Impératrice en passant par l'avenue Joseph Paxton o Tronçon dans le prolongement de l'avenue du Général De Gaulle à Bussy-Saint-Georges puis Jossigny en direction du rond-point d'entrée de ville de Montévrain - Tranche optionnelle : tronçon RD406 partant du carrefour avec les boulevards de Rome et 100 Arpents à Bussy-Saint-Georges et rejoignant le centre-ville de Jossigny le long de la RD406 Les travaux attendus sont détaillés dans le CCTP du lot.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution global prévisionnel est de 30 mois à compter de la notification du marché, Pour la tranche ferme : : le délai d'exécution comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Pour la tranche optionnelle : Le délai d'exécution global prévisionnel est de 6 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle du lot n°2 (autres secteurs) est de 24 mois à compter de la notification du marché. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit. Ce marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2122-7 du CCP, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Titre: Lot 1 : Voirie et réseaux divers et plantations pour le secteur vert ZAC entrée de ville à Bussy-Saint-Georges
Description du marché:

Les travaux comprennent: - travaux préparatoires; - travaux de démolition; - travaux de terrassements - travaux d'assainissement - tranchées techniques -travaux de pose de fourreaux et chambres de tirage - travaux d'éclairage extérieur; - travaux de revêtements et d'aménagements; - travaux de signalisation; - travaux d'espaces verts; - mobilier urbain Les travaux attendus sont détaillés dans le CCTP du lot.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution global prévisionnel du lot n°1 (secteur vert) est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai des travaux de finalisation est de 24 mois à compter de Constat d'achèvement des travaux de création.

Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Description du marché:

Les travaux comprennent: -Travaux préparatoires -Signalisation verticale -Pose de supports, de panneaux et balise -Signalisation horizontale -Produits annexes des équipements routiers -Travaux divers et mobilier Ce lot comprend: - Tranche ferme : Tronçons du secteur rouge partant de Torcy, avenue de l'Europe, puis Bussy-Saint-Martin, Croix-Blanche, parc de la Brosse et rejoindre l'avenue Graham Bell à Bussy-Saint-Georges et faire la jonction avec le boulevard de Lagny. o Tronçon sur la commune de Ferrières partant de la bretelle d'accès à l'A4 jusqu'à l'allée de l'Impératrice en passant par l'avenue Joseph Paxton Tronçon dans le prolongement de l'avenue du Général De Gaulle à Bussy-Saint-Georges puis Jossigny en direction du rond-point d'entrée de ville de Montévrain - Tranche optionnelle : tronçon RD406 partant du carrefour avec les boulevards de Rome et 100 Arpents à Bussy-Saint-Georges et rejoignant le centre-ville de Jossigny le long de la RD406 Les travaux attendus sont détaillés dans le CCTP du lot.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution global prévisionnel est de 30 mois à compter de la notification du marché. Pour la tranche ferme : le délai d'exécution comprend : Une période de préparation de 2 mois conformément à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Pour la tranche optionnelle : Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle du lot n°3 est de 24 mois à compter de la notification du marché. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit. Ce marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche ferme : Tranche optionnelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Titre: Lot 2 : Eclairage public (secteur vert) ZAC entrée de ville à Bussy-Saint-Georges
Description du marché:

Les travaux se décomposent comme suit : La fourniture et le poste de l'ensemble du matériel d'éclairage : mâts d'éclairage support, détecteurs… La fourniture et pose des câble, armoires et commandes le cas échant Les raccordements sur armoire existante Toutes les installations de chantier nécessaire pour les travaux du présents lot, repliements, études, essais, réglages et réceptions afférentes aux prestations ci-dessus Les travaux attendus sont détaillés dans le CCTP du lot.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution global prévisionnel du lot n°2 (secteur vert) est de 12 mois à compter de la notification du marché. Ce délai comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux est de 10,5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux d'assainissement 📦

+ 3 de plus

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications de marché) sera prélevée par fraction sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie bancaire à première demande. En revanche, une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@epamarnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624444 📞
URL: https://www.epamarneepafrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OHDSqe6iPe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OHDSqe6iPe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165411 (2024-03-18)

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