Travaux d'aménagement de la phase 2 de la ZAC de Pré Billy à Pringy (74 Annecy)
Teractem
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux d'aménagement de la phase 1 (rive gauche du Goléron) sont en cours d'exécution. Les Travaux portent sur l'aménagement des espaces publics et des îlots (F, G,H,I,J,K) : ,voiries, réseaux , aménagement de surfaces, espaces verts,béton…. situés sur la rive droite du Goléron
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ?- • Teractem
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes secondaires
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de construction de voies piétonnes › Travaux de construction de zones piétonnes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de la phase 2 de la ZAC de Pré Billy à Pringy (74 Annecy)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voirie et réseaux divers (rive droite)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain
📦
Adresse postale: Pringy
Code postal: 74370
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bordures / Enrobés / Signalisation (Rive droite)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Génie éléctrique (Rive droite)
Description du marché: - Eclairage public (hors génie civil)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bétons de surface (Rive droite)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aménagements de surfaces et paysagers (Rive droite)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Teractem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Teractem
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450083100 📞
URL: http://www.teractem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428374 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428374 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127299 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de la phase 2 de la ZAC de Pré Billy à Pringy (74 Annecy)
Numéro de référence:
20241675T06
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les travaux d'aménagement de la phase 1 (rive gauche du Goléron) sont en cours d'exécution.
Les Travaux portent sur l'aménagement des espaces publics et des îlots (F, G,H,I,J,K) : ,voiries, réseaux , aménagement de surfaces, espaces verts,béton…. situés sur la rive droite du Goléron
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Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Voirie et réseaux divers (rive droite)
Description du marché:
- Terrassements / Empierrement des voiries
- Réseaux primaires
- Réseaux secondaires (hors génie électrique)
- Génie civil des réseaux électriques
Informations complémentaires:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
------------------------------------------------------------------------------------
Iv.1.1) Type de procédure : - Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3,R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161 du Code de la commande publique du fait de la complexité ,du phasage des travaux, de la mise en oeuvre de solutions innovantes, des enjeux environnementaux mais également à la multiplicité des interfaces entre constructeurs et aménageur.
- Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Garanties et capacités techniques et financières 2 - Capacités professionnelles et techniques ; Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dument complété
Ii.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications du "Manuel Entreprises" disponible à la rubrique "Outils/Documentation" de la plateforme de dématérialisation. La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure).
------------------------------------------------------------------------------------
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Adresse postale: Pringy
Code postal: 74370
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Bordures / Enrobés / Signalisation (Rive droite)
Description du marché:
- Bordures
- Grave bitume
- Réglages sous enrobés
- Mise à la côte tampons (sous enrobé)
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes secondaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Génie éléctrique (Rive droite)
Description du marché: - Eclairage public (hors génie civil)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Bétons de surface (Rive droite)
Description du marché:
Réglages/Bétons/Divers
- Réglages sous bétons de surface - Mise à la côte des tampons (sous bétons de surface) - Bétons de surface (désactivé / matricé ) - Ouvrages divers liés aux bétons de surface (insertion de logos, traitement )
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de zones piétonnes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Aménagements de surfaces et paysagers (Rive droite)
Description du marché:
Revêtements de surfaces sur réglage (hors enrobés, résine gravillonnée et bétons), Mise à la côte des tampons (sous surfaces créées par ce lot)
Mobiliers et ouvrages divers, Clôtures, Espaces verts : Terre végétale / Préparation des sols / Amendement / Plantations / Protections des sols / Engazonnement / Entretien 12 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5 références de moins de 5 ans pour chaque catégorie ci-après : - Aménagements de quartiers de logements d'importance ou de nature similaire ; - Aménagements urbains et de sites propres ; Les références du groupement seront classées dans un tableau (tableau fourni dans le Dac)-- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Attestation justifiant de disposer de l'Aipr.
Qualifications professionnelles :
Fntp lot 02 : 2321/2331/2342/5113/5152/5154/5162/651/672 ou équivalent-Fntp lot 03 :341/3421/346/3473712/3713/3721 ou équivalent-Fntp lot 04 : 651/662 ou équivalent-Fntp lot 05 :323/333/3431/3432/3433/347/361ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires-qualipaysage lot 06 : Qualipaysage P120 ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres et/ou emprunts
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Teractem
Numéro d'enregistrement national:
32592006400061
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Teractem
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450083100 📞
URL: http://www.teractem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428374 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428374 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
883544
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127299 (2024-02-29)
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- Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (9)
- Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)
- Travaux de nivelage (1)