Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux d'aménagement de la phase 1 (rive gauche du Goléron) sont en cours d'exécution. Les Travaux portent sur l'aménagement des espaces publics et des îlots (F, G,H,I,J,K) : ,voiries, réseaux , aménagement de surfaces, espaces verts,béton…. situés sur la rive droite du Goléron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Avis de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de la phase 2 de la ZAC de Pré Billy à Pringy (74 Annecy)
Numéro de référence: 20241675T06
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les travaux d'aménagement de la phase 1 (rive gauche du Goléron) sont en cours d'exécution.
Les Travaux portent sur l'aménagement des espaces publics et des îlots (F, G,H,I,J,K) : ,voiries, réseaux , aménagement de surfaces, espaces verts,béton…. situés sur la rive droite du Goléron
1️⃣
Description du marché:
“- Terrassements / Empierrement des voiries
- Réseaux primaires
- Réseaux secondaires (hors génie électrique)
- Génie civil des réseaux électriques”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Iv.1.1) Type de procédure : - Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3,R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161 du Code de la commande publique du fait de la complexité ,du phasage des travaux, de la mise en oeuvre de solutions innovantes, des enjeux environnementaux mais également à la multiplicité des interfaces entre constructeurs et aménageur.
- Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Garanties et capacités techniques et financières 2 - Capacités professionnelles et techniques ; Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dument complété
Ii.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications du "Manuel Entreprises" disponible à la rubrique "Outils/Documentation" de la plateforme de dématérialisation. La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure).
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Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Bordures
- Grave bitume
- Réglages sous enrobés
- Mise à la côte tampons (sous enrobé)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes secondaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Réglages/Bétons/Divers
- Réglages sous bétons de surface - Mise à la côte des tampons (sous bétons de surface) - Bétons de surface (désactivé / matricé ) -...”
Description du marché
Réglages/Bétons/Divers
- Réglages sous bétons de surface - Mise à la côte des tampons (sous bétons de surface) - Bétons de surface (désactivé / matricé ) - Ouvrages divers liés aux bétons de surface (insertion de logos, traitement )
5️⃣
Description du marché:
“Revêtements de surfaces sur réglage (hors enrobés, résine gravillonnée et bétons), Mise à la côte des tampons (sous surfaces créées par ce lot)
Mobiliers et...”
Description du marché
Revêtements de surfaces sur réglage (hors enrobés, résine gravillonnée et bétons), Mise à la côte des tampons (sous surfaces créées par ce lot)
Mobiliers et ouvrages divers, Clôtures, Espaces verts : Terre végétale / Préparation des sols / Amendement / Plantations / Protections des sols / Engazonnement / Entretien 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5 références de moins de 5 ans pour chaque catégorie ci-après : - Aménagements de quartiers de logements d'importance ou de nature similaire ; - Aménagements urbains et de sites propres ; Les références du groupement seront classées dans un tableau (tableau fourni dans le Dac)-- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Attestation justifiant de disposer de l'Aipr.
Qualifications professionnelles :
Fntp lot 02 : 2321/2331/2342/5113/5152/5154/5162/651/672 ou équivalent-Fntp lot 03 :341/3421/346/3473712/3713/3721 ou équivalent-Fntp lot 04 : 651/662 ou équivalent-Fntp lot 05 :323/333/3431/3432/3433/347/361ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires-qualipaysage lot 06 : Qualipaysage P120 ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres et/ou emprunts
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 883544
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1098710
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127299 (2024-02-29)