Travaux d'aménagement de l'entonnement du cadereau d'Uzès en zone urbaine dense

nîmes Métropole

Travaux d'aménagement de l'entonnement du cadereau d'Uzès en zone urbaine dense. Réalisation par la méthode traditionnelle de l'entonnement du cadereau d'Uzès sur la commune de Nîmes, depuis le tunnel d'Uzès situé entre la rue Cité Paul Giran et la rue Van Dyck (limite aval du projet), et la rue du jeu de Boules (limite amont du projet). Les travaux, objets de la consultation, sont répartis en lots séparés de la manière suivante : Lot n°1 : Génie civil. Lot n°2 : Voirie. Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour le lot 1. Elles sont interdites pour le lot 2. Visite obligatoire pour le lot 1 (pour les modalités, se reporter au règlement de consultation). Le délai global d'exécution des travaux, tous lots confondus, est fixé à 12 mois. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de l'entonnement du cadereau d'Uzès en zone urbaine dense
Numéro de référence: 24T014KM
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24T014KM - LOT 1
Titre: Génie civil
Description du marché:

Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie de parfait achèvement) est fixé à 12 mois, décomposés comme suit : - 3 mois de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. - 9 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au lot 1, est indiqué au CCTP du lot 1. Il sera confirmé ou modifié par le maître d'œuvre suite à la fourniture du calendrier détaillé d'exécution par l'entreprise pendant la période de préparation de chantier. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement). L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II. Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires Clauses de réexamen

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24T014KM - LOT 2
Titre: Voirie
Description du marché:

Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie de parfait achèvement) est fixé à 12 mois, décomposés comme suit : - 3 mois de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. - 9 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au lot 2, est indiqué au CCTP du lot 2. Il sera confirmé ou modifié par le maître d'œuvre suite à la fourniture du calendrier détaillé d'exécution par l'entreprise pendant la période de préparation de chantier. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II. Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivants : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés dans le règlement de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidatures pourra être effectué par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget annexe Cadereau de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres, d'emprunts et de subventions (État - Région Occitanie - Conseil Départemental du Gard).

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268738 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 340 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acd73190-106d-4ed1-826b-813c05be7cbd-01
Source: OJS 2024/S 103-315966 (2024-05-28)

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