Transports scolaires et extra-scolaires 2024-2028

Ville de Montbrison

Le présent marché concerne la réalisation de transports scolaires afin d'acheminer les enfants de la commune vers les différents établissements scolaires (lot 1). Le titulaire devra également assurer le transport des élèves dans le cadre des activités scolaires et celui des enfants accueillis au centre de loisirs Paul Cézanne et dans le cadre du dispositif activ'été mis en place par l'Espace Jeunes (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Ville de Montbrison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires et extra-scolaires 2024-2028
Numéro de référence: 24FS-0262-I
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports réguliers
Description du marché:

Le titulaire devra réaliser 13 circuits : - les lundis, mardis, jeudis et vendredis : le matin et le soir - les mercredis : le matin et à midi - les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 12h et 14h Le ramassage a lieu pendant les semaines scolaires en respectant le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique de la Loire

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des grilles horaires proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports ponctuels
Description du marché:

Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra réaliser deux types de transport : - 1ère catégorie : transport sur le territoire de la commune - 2ème catégorie : transport hors du territoire de la commune

Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de réservation des cars
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montbrison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 08:00:00 📅
Lieu: Mairie de Montbrison
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Certificat d'inscription au registre des entreprises de transports routiers de personnes ou licence communautaire ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montbrison
Numéro d'enregistrement national: 21420147700012
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50179
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@ville-montbrison.fr 📧
Téléphone: 0477963900 📞
Fax: 0477963996 📠
URL: http://www.ville-montbrison.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52327 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52327 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9023
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271101 (2024-05-07)

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