Transports scolaires et extra-scolaires 2024-2028 - lot 1 transports réguliers

Ville de Montbrison

Le titulaire devra réaliser 8 circuits : - les lundis, mardis, jeudis et vendredis : le matin et le soir - les mercredis : le matin et à midiUn circuit complémentaire pourra être mis en place le soir à 18h (PSE). Le ramassage a lieu pendant les semaines scolaires en respectant le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique de la Loire. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'ordre financier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires et extra-scolaires 2024-2028 - lot 1 transports réguliers
Numéro de référence: 24FS-0266-O
Brève description:
Le titulaire devra réaliser 8 circuits : - les lundis, mardis, jeudis et vendredis : le matin et le soir - les mercredis : le matin et à midiUn circuit complémentaire pourra être mis en place le soir à 18h (PSE). Le ramassage a lieu pendant les semaines scolaires en respectant le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique de la Loire. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'ordre financier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-53109
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des grilles horaires proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-26 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Certificat de qualification professionnelle : Certificat d'inscription au registre des entreprises de transports routiers de personnes ou licence communautaire ou équivalent
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montbrison
Numéro d'enregistrement national: 21420147700012
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50179
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@ville-montbrison.fr 📧
Téléphone: 0477963900 📞
Fax: 0477963996 📠
URL: http://www.ville-montbrison.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53109 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53109 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9023
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382117 (2024-06-25)
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