Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES pour les établissements du GHT 72 et TRANSPORTS MORTUAIRES pour le Centre Hospitalier du Mans
Numéro de référence: PRSG24-005
Brève description:
“TRANSPORTS SANITAIRES pour les établissements du GHT 72 et TRANSPORTS MORTUAIRES pour le Centre Hospitalier du Mans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Voir indications complètes dans le DCE”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 1 sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les modalités de la multi attribution sont précisées dans le CCAP”
Informations complémentaires
Le lot n° 1 sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les modalités de la multi attribution sont précisées dans le CCAP
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Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot n° 14 sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un OU Une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 3.1 du CCTP (lot 1 à 15) et 3.7 du CCTP ( lot 16) :” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lots 1 à 15: Agrément préfectoral « autorisation de stationnement » et conventionnement avec l'Assurance Maladie pour les taxis conventionnés en cours de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lots 1 à 15: Agrément préfectoral « autorisation de stationnement » et conventionnement avec l'Assurance Maladie pour les taxis conventionnés en cours de validité.
Agrément(s) (ARS) pour les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL) en cours de validité.
Diplôme d'Etat d'Ambulanciers ou équivalent chaque ambulancier
“Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 20 550 000 euros HT pour la durée du marché (avec...”
Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 20 550 000 euros HT pour la durée du marché (avec des maximums définis par lots).
Marchés conclus avec 1 opérateur économique sauf LOT 1 conclu avec 3 opérateurs et LOT 14 conclu avec 2 opérateurs.
Ni variante, ni PSE autorisées.
Clause environnementale dans l'exécution du marché (notamment concernant les déplacements, les livraisons, la limitation et la gestion des déchets).
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si postérieure), puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Financement : Fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées -
La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 04 NOVEMBRE 2024 à 12 h 00 (heure de Paris - France)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33240994600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594828 (2024-10-02)
Avis de marché (2024-10-10)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de : Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable et de Beaumont-sur-Sarthe)
Lire : Transports...”
Texte
Au lieu de : Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable et de Beaumont-sur-Sarthe)
Lire : Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable)