TRANSPORTS SANITAIRES pour les établissements du GHT 72 et TRANSPORTS MORTUAIRES pour le Centre Hospitalier du Mans

Centre Hospitalier du Mans - Etablissement support du GHT 72

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Centre Hospitalier du Mans - Etablissement support du GHT 72

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES pour les établissements du GHT 72 et TRANSPORTS MORTUAIRES pour le Centre Hospitalier du Mans
Numéro de référence: PRSG24-005
Brève description:

TRANSPORTS SANITAIRES pour les établissements du GHT 72 et TRANSPORTS MORTUAIRES pour le Centre Hospitalier du Mans

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, y compris les transports avec le Centre de Cancérologie de la Sarthe, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT), pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) et pour le PHGNS (site de Sillé-le Guillaume) : secteurs de garde du Mans (n°01) et de Sillé Le Guillaume (n° 06)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir indications complètes dans le DCE
Informations complémentaires:

Le lot n° 1 sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les modalités de la multi attribution sont précisées dans le CCAP

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT), pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) : secteurs de garde de La Flèche (n°07 et 08)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT), pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) : secteur de garde de Saint-Calais (n°03)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT), pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) : secteur de garde de Montval-sur Loir (n°02)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT) ; pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) : secteur de garde de La Ferté-Bernard, de Bonnétable et de Mamers (n°04 et n°05)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Transports sanitaires de jour pour le POLE SANTE SARTHE ET LOIR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Transports sanitaires de jour pour le CH de SAINT-CALAIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Transports sanitaires de jour pour le CH de MONTVAL-SUR-LOIR (Hors HAD) et pour le CH DU LUDE y compris les transports des patients pris en charge en accueil de jour en Médico-Social pour le compte des 2 établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable et de Beaumont-sur-Sarthe)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Transports sanitaires de jour pour l'EPSM de la SARTHE (sauf SAFT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Transports sanitaires de nuit pour le compte de tous les établissements du GHT 72
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Transports sanitaires bariatriques pour le compte de tous les établissements du GHT 72
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 13
Titre: Transports pédiatriques pour le compte du CH du MANS et du POLE SANTE SARTHE ET LOIR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT 14
Titre: Transports pour les patients pris en charge en accueil de jour en Médico-Social pour le compte de l'EPSM de la SARTHE
Informations complémentaires:

Le lot n° 14 sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT 15
Titre: Transports pour les patients pris en charge en accueil de jour en Médico-Social pour le compte du POLE SANTE SARTHE ET LOIR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT 16
Titre: Transports mortuaires pour le compte du CH du MANS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Concerne les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un OU Une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 3.1 du CCTP (lot 1 à 15) et 3.7 du CCTP ( lot 16) :

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lots 1 à 15: Agrément préfectoral « autorisation de stationnement » et conventionnement avec l'Assurance Maladie pour les taxis conventionnés en cours de validité. Agrément(s) (ARS) pour les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL) en cours de validité. Diplôme d'Etat d'Ambulanciers ou équivalent chaque ambulancier

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés
194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le mans cedex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33255465042 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 20 550 000 euros HT pour la durée du marché (avec des maximums définis par lots). Marchés conclus avec 1 opérateur économique sauf LOT 1 conclu avec 3 opérateurs et LOT 14 conclu avec 2 opérateurs. Ni variante, ni PSE autorisées. Clause environnementale dans l'exécution du marché (notamment concernant les déplacements, les livraisons, la limitation et la gestion des déchets). Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si postérieure), puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. Financement : Fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées - La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 04 NOVEMBRE 2024 à 12 h 00 (heure de Paris - France)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594828 (2024-10-02)

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Description
Titre: Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de : Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable et de Beaumont-sur-Sarthe) Lire : Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-09 📅
Autres informations complémentaires
CORRECTION INTITULE LOT 9
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 697576f0-2086-4e04-9c21-b0ede800f756-03
Source: OJS 2024/S 199-613713 (2024-10-10)

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