Les prestations programmées (hors Évolutions de prestations de service et évolutions de véhicules) sont réparties en 16 lots. La présente consultation concerne le lot 16. Les autres lots ont déjà été attribués
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Avis de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES
Lot n°16 - Réseau bus urbain Gap - Ligne 2
Numéro de référence: A-01-24
Brève description:
“Les prestations programmées (hors Évolutions de prestations de service et évolutions de véhicules) sont réparties en 16 lots. La présente consultation...”
Brève description
Les prestations programmées (hors Évolutions de prestations de service et évolutions de véhicules) sont réparties en 16 lots. La présente consultation concerne le lot 16. Les autres lots ont déjà été attribués
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Réseau bus urbain Gap - Ligne 2”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-08 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Inscription registre des entreprises de transport public routier de personne tenu par Monsieur le Préfet de la Région Paca
Licence communautaire pour le transport international de voyageur par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget Transports urbains de la Communauté d'agglomération Gap - Tallard - Durance
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budget Transports urbains de la Communauté d'agglomération Gap - Tallard - Durance
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de
facturation Chorus Pro
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au CCAP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 326426
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125012 (2024-02-28)