Transports d'enfants par autobus - Lots 1 et 2 (relance)

Ville de Bastia

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des précédentes procédures référencées AAPC N° 2023/040 et 2023/050. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
2024-08-16 Avis de marché
2024-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants par autobus - Lots 1 et 2 (relance)
Numéro de référence: 2024/019
Brève description:
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des précédentes procédures référencées AAPC N° 2023/040 et 2023/050. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la CAB
Description du marché: Montant maximum euro(s) HT par période d'exécution: 50 000
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme de sa période initiale ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa reconduction. Le nombre maximal de reconduction autorisé est de 2
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB
Description du marché: Montant maximum euro(s) HT par période d'exécution: 55 000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature, établie par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat devra également fournir les éléments suivants : - Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier - Attestation d'assurance professionnelle « risques tiers et passagers transportés » comportant une date de validité - Attestation d'inscription au registre des transporteurs - Licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Adresse postale: Avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAVELLI Pierre
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: 0495559702 📞
URL: http://www.bastia.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505081 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505081 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 10 juillet 2025. Il convient de se référer à l'article 4.2 du règlement de la consultation concernant les pièces de l'offre à fournir par les candidats
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 462708
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447161 (2024-07-23)
Avis de marché (2024-08-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/09/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 57637e10-3991-4b66-a3c6-db29df08aa6d-01
Source: OJS 2024/S 160-495838 (2024-08-16)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/054
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la Cab
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement SARL CASACCONI VOYAGES (Mandataire) / SARL MICHELI ET FILS (Cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL CASACCONI VOYAGES (Mandataire) / SARL MICHELI ET FILS (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 1505081-1-1-1
Adresse postale: Monte
Code postal: 20290
Commune postale: Monte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: casacconivoyages@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0495361187 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41100
Région: Haute-Corse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 447161-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 21/11/2024 Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. Voies et délais de recours : - Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4FF80E23-C370-59FF-CC4948B2B2160C27
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-728395 (2024-11-27)
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Produits/services:
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