TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES, ETUDIANTS ET APPRENTIS HANDICAPES

Avis de marché (2024-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des eleves, etudiants et apprentis handicapes
Numéro de référence: 24S18
Brève description:
“TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES, ETUDIANTS ET APPRENTIS HANDICAPES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 24S18
Titre: Transport scolaire des eleves, etudiants et apprentis handicapes domicilies a gentilly
Description du marché:
“TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES, ETUDIANTS ET APPRENTIS HANDICAPES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Code postal: 94250
Ville: Gentilly
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gentilly
Numéro d'enregistrement national: 21940037100015
Adresse postale: 14 Place Henri Barbusse
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-gentilly.fr 📧
Téléphone: 0147405858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 092-280897 (2024-05-09)