La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap uniquement pour le transport spécifique en véhicule PMR Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commune en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne. Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Il implique pour le pouvoir adjudicateur, un engagement pendant toute la durée de l'accord-cadre, à inviter les fournisseurs désignés à remettre une offre pour toute consultation destinée à couvrir ses besoins en terme de prestation de transport adapté d'élèves en situation de handicap. L'accord-cadre ne comporte donc pas un quelconque engagement minimal de commandes auprès des titulaires qui seront désignés, mais seulement un engagement de consultation lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR
Numéro de référence: 2024028
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap uniquement pour le...”
Brève description
La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap uniquement pour le transport spécifique en véhicule PMR
Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commune en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne.
Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport.
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Il implique pour le pouvoir adjudicateur, un engagement pendant toute la durée de l'accord-cadre, à inviter les fournisseurs désignés à remettre une offre pour toute consultation destinée à couvrir ses besoins en terme de prestation de transport adapté d'élèves en situation de handicap.
L'accord-cadre ne comporte donc pas un quelconque engagement minimal de commandes auprès des titulaires qui seront désignés, mais seulement un engagement de consultation lors de la survenance du besoin
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Transport des élèves en véhicule PMR
Montant minimum : sans
Montant maximum : 300 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à l'issue des périodes de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Assurance : Preuve d'assurance Rc et flotte automobile pour l'ensemble des véhicules
Registre du commerce : Preuve de l'inscription au registre des transporteurs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 673296
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098486 (2024-02-14)