Transport routier de produits sanguins labiles et dérivés d'origine humaine et de produits divers pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Centre Hospitalier de Laval (53)
Transport routier de produits sanguins labiles et dérivés d'origine humaine et de produits divers pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de produits sanguins labiles et dérivés d'origine humaine et de produits divers pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: oui
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.ferrand@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665000 📞
Fax: +33 243681926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chlaval.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allee de l ile gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 056-163059 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de produits sanguins labiles et dérivés d'origine humaine et de produits divers pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Numéro de référence:
2024-17
Brève description:
Transport routier de produits sanguins labiles et dérivés d'origine humaine et de produits divers
pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut
Anjou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-17
Description du marché:
Transport routier de produits sanguins labiles et dérivés d'origine humaine et de produits divers pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national:
26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.ferrand@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665000 📞
Fax: +33 243681926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chlaval.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: Allee de l ile gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 056-163059 (2024-03-18)
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