TRANSPORT POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Communauté de Communes de la Veyle
TRANSPORT POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport pour les besoins des services de la communaute de communes de la veyle
Numéro de référence:
Brève description: TRANSPORT POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport pour les centres de loisirs enfants et adolescents pour les différentes activités durant les vacances scolaires et éventuellement les mercredis
Description du marché:
Adresse postale: 10 rue de la Poste
Code postal: 01290
Ville: Pont-de-Veyle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2029-03-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des élèves des établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes de la Veyle pendant le temps scolaire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport "ramassage matin et soir ALSH" durant les vacances scolaires
Description du marché: Transport "ramassage matin et soir ALSH" durant les vacances scolaires
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Copie de la licence de transporteur en cours de validité
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe GREFFET
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793174 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport pour les besoins des services de la communaute de communes de la veyle
Numéro de référence:
PPP1MR-57/4092/2024/012
Brève description: TRANSPORT POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2024/012_1
Titre: Transport pour les centres de loisirs enfants et adolescents pour les différentes activités durant les vacances scolaires et éventuellement les mercredis
Description du marché:
Transport pour les centres de loisirs enfants et adolescents pour les différentes activités durant les vacances scolaires et éventuellement les mercredis
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
Adresse postale: 10 rue de la Poste
Code postal: 01290
Ville: Pont-de-Veyle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2029-03-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024/012_2
Titre: Transport des élèves des établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes de la Veyle pendant le temps scolaire
Description du marché:
Transport des élèves des établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes de la Veyle pendant le temps scolaire
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024/012_3
Titre: Transport "ramassage matin et soir ALSH" durant les vacances scolaires
Description du marché: Transport "ramassage matin et soir ALSH" durant les vacances scolaires
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Copie de la licence de transporteur en cours de validité
Situation économique et financière
Lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1 en vigueur)
La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement suivant le modèle de l'imprimé DC2
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national:
20007055500087
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe GREFFET
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793174 (2024-12-23)
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