TRANSPORT PEDAGOGIQUE DES ELEVES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Mairie du Lamentin

Accord-cadre en 4 lots (4 secteurs) d'une durée de 10 mois, reconductible 3 fois Prestation de service pour le transport pédagogique des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville du Lamentin et de leurs accompagnateurs, lors : - Des activités et sorties scolaires, - de visites de sites de loisirs, - de sorties vers des centres d'apprentissage (Médiathèque, bibliothèque, ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Mairie du Lamentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport pedagogique des eleves maternelles et elementaires
Numéro de référence: 2024A0027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: SECTEUR 1 : Ecole primaire de Bélème - Ecoles élémentaire et maternelle de LONG-PRE - Ecole maternelle de Acajou
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

- Ecole primaire "Georges GASPALDY" de Bélème - Ecole élémentaire Mixte de Long-Pré - Ecole maternelle "Les Capucines" de Long-Pré - Ecole maternelle "Arc-en-Ciel" d'Acajou.

Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: SECTEUR 2 : Ecoles élémentaires de GONDEAU A et B - Ecole maternelle de BASSE-GONDEAU
Description du marché:

- Ecole élémentaire Gondeau A - Ecole élémentaire Gondeau B - Ecole maternelle de Basse-Gondeau

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: SECTEUR 3 : Ecoles maternelle B de Bas-Mission et D Petit Manoir - Ecoles élémentaires Pierre ZOBDA-QUITMAN cycles II et III et mixte Place d'Armes
Description du marché:

- Maternelle " B " de Bas-Mission - Maternelle " D " Plaine de Petit-Manoir - Elémentaire Pierre ZOBDA QUITMAN Cycle 2 - Elémentaire Pierre ZOBDA QUITMAN Cycle 3 - Elémentaire Mixte D de Place d'armes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ecoles primaires ROCHES-CARREES - SARRAULT - PELLETIER - CROIX-RIVAIL
Description du marché:

- Primaire de Roches-Carrées - Primaire de Sarrault - Primaire de Pelletier - Primaire de Croix-Rivail

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ensemble du Territoire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Accord-cadre à bons de commande, reconductible 03 fois pour une durée maximale de 40 mois, multi attributaire (règle dite à tour de rôle selon le classement des offres (voir articles 2 et 4 du règlement de la Consultation). Chacun des lots comprend : - Poste 1 : Sorties pour activités pédagogiques connues - Poste 2 : Sorties pour projets pédagogiques non encore connus (se référer au RC pour les estimations). Point de départ du délai d'exécution à compter de la notification du contrat. Forme de groupement, pas de forme imposée. Justificatifs à produire concernant l'offre : - Acte d'Engagement - BPU - DQE - CCAP - CCP - Descriptifs techniques - Mémoire technique. Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux dispositions du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2011-2045 du 28 décembre 2011 art. 01 relatif aux transports routier de personnes. Date limite pour poser des questions, le 09 juin 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-03 09:00:00 📅
Lieu: Ensemble du Territoire
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires, Attestation d'assurance.: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains, Moyens techniques et Redressement judiciaire.: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Lamentin
Numéro d'enregistrement national: 21972213900017
Adresse postale: Place antonio maceo
Code postal: 97232
Commune postale: Lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Courrier électronique: grenard@mairie-lelamentin.fr 📧
Téléphone: +596 0596300752 📞
URL: https://www.mairie-lelamentin.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1015482.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinisue
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cédex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 0596716667 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286817 (2024-05-13)

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