Accord-cadre en 4 lots (4 secteurs) d'une durée de 10 mois, reconductible 3 fois Prestation de service pour le transport pédagogique des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville du Lamentin et de leurs accompagnateurs, lors : - Des activités et sorties scolaires, - de visites de sites de loisirs, - de sorties vers des centres d'apprentissage (Médiathèque, bibliothèque, ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Avis de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport pedagogique des eleves maternelles et elementaires
Numéro de référence: 2024A0027
Brève description:
“Accord-cadre en 4 lots (4 secteurs) d'une durée de 10 mois, reconductible 3 fois
Prestation de service pour le transport pédagogique des élèves des écoles...”
Brève description
Accord-cadre en 4 lots (4 secteurs) d'une durée de 10 mois, reconductible 3 fois
Prestation de service pour le transport pédagogique des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville du Lamentin et de leurs accompagnateurs, lors : - Des activités et sorties scolaires, - de visites de sites de loisirs, - de sorties vers des centres d'apprentissage (Médiathèque, bibliothèque, ...)
1️⃣
Description du marché:
“- Ecole primaire "Georges GASPALDY" de Bélème
- Ecole élémentaire Mixte de Long-Pré
- Ecole maternelle "Les Capucines" de Long-Pré
- Ecole maternelle...”
Description du marché
- Ecole primaire "Georges GASPALDY" de Bélème
- Ecole élémentaire Mixte de Long-Pré
- Ecole maternelle "Les Capucines" de Long-Pré
- Ecole maternelle "Arc-en-Ciel" d'Acajou.
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Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Ecole élémentaire Gondeau A
- Ecole élémentaire Gondeau B
- Ecole maternelle de Basse-Gondeau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“- Maternelle " B " de Bas-Mission
- Maternelle " D " Plaine de Petit-Manoir
- Elémentaire Pierre ZOBDA QUITMAN Cycle 2
- Elémentaire Pierre ZOBDA QUITMAN...”
Description du marché
- Maternelle " B " de Bas-Mission
- Maternelle " D " Plaine de Petit-Manoir
- Elémentaire Pierre ZOBDA QUITMAN Cycle 2
- Elémentaire Pierre ZOBDA QUITMAN Cycle 3
- Elémentaire Mixte D de Place d'armes.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“- Primaire de Roches-Carrées
- Primaire de Sarrault
- Primaire de Pelletier
- Primaire de Croix-Rivail” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ensemble du Territoire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Accord-cadre à bons de commande, reconductible 03 fois pour une durée maximale de 40 mois, multi attributaire (règle dite à tour de rôle selon le classement...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Accord-cadre à bons de commande, reconductible 03 fois pour une durée maximale de 40 mois, multi attributaire (règle dite à tour de rôle selon le classement des offres (voir articles 2 et 4 du règlement de la Consultation). Chacun des lots comprend : - Poste 1 : Sorties pour activités pédagogiques connues - Poste 2 : Sorties pour projets pédagogiques non encore connus (se référer au RC pour les estimations).
Point de départ du délai d'exécution à compter de la notification du contrat.
Forme de groupement, pas de forme imposée.
Justificatifs à produire concernant l'offre : - Acte d'Engagement - BPU - DQE - CCAP - CCP - Descriptifs techniques - Mémoire technique. Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national
des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux dispositions du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2011-2045 du 28 décembre 2011 art. 01 relatif aux transports routier de personnes.
Date limite pour poser des questions, le 09 juin 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires, Attestation d'assurance.: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires, Attestation d'assurance.: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains, Moyens techniques et Redressement judiciaire.: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains, Moyens techniques et Redressement judiciaire.: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinisue
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cédex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +596 0596716667📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-286817 (2024-05-13)