TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE (DEP. 37 - 41 - 18)
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit de personnels handicapés (dept. 37, 41 et 18)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE (DEP. 37 - 41 - 18)
Brève description:
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 1 : TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE BA 705 (37)
Description du marché:
Code postal: 37076
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 2 : TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE DA 273 (41)
Description du marché:
Ville: Romorantin -lanthenay
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 3 : TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE BA 702 (18)
Description du marché:
Ville: Avord
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Ville: Romorantin-lanthenay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CRITERES DISPONIBLES DANS LE DCE
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: LES MOTIFS D'EXCLUSION DISPONIBLES DANS LE DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Saint Conwoïon Quartier Foch BP22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.douterlingne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223446010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediation des entreprises du ministere des armees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Sous-direction des pme (batiment perret)
60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988681925 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de bizien
3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353260 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE (DEP. 37 - 41 - 18)
Brève description:
Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit de personnels handicapés (dept. 37, 41 et 18)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: lot 1 : TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE BA 705 (37)
Description du marché:
Trajet domicile-travail d'un personnel handicapé dans l'Indre et Loire (37) : JOUE-LES-TOURS ==> TOURS
Site principal ou lieu d'exécution: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
Code postal: 37076
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: lot 2 : TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE DA 273 (41)
Description du marché:
Trajet domicile-travail d'un personnel handicapé dans le Loir-et-Cher (41) : MENNETOU-SUR-CHER ==> ROMORANTIN-LANTHENAY
Code postal: 41200
Ville: Romorantin -lanthenay
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: lot 3 : TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE BA 702 (18)
Description du marché:
Trajet domicile-travail d'un personnel handicapé dans le Cher (18) : BOURGES ==> AVORD
Code postal: 18520
Ville: Avord
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Ville: Romorantin-lanthenay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CRITERES DISPONIBLES DANS LE DCE
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: LES MOTIFS D'EXCLUSION DISPONIBLES DANS LE DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Conwoïon Quartier Foch BP22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.douterlingne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223446010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediation des entreprises du ministere des armees
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Sous-direction des pme (batiment perret)
60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988681925 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hotel de bizien
3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353260 (2024-06-13)
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