TRANSPORT INDIVIDUEL DES ENFANTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Département des Hautes Pyrénées

Accord cadre à bons de commande alloti en 3 lots avec un montant maximum HT : Lot 1 : 200 000,00 euro(s) HT Lot 2 : 100 000,00 euro(s) HT Lot 3 : 100 000,00 euro(s) HT Conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 16/03/2025 et reconductible pour 3 périodes d'1 an. Concernant le critère valeur technique, les sous-sous-critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-19 Avis de marché
2024-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport individuel des enfants de l'aide sociale a l'enfance
Numéro de référence: F24EF001
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande alloti en 3 lots avec un montant maximum HT : Lot 1 : 200 000,00 euro(s) HT Lot 2 : 100 000,00 euro(s) HT Lot 3 : 100...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“- Lot 1 : Prestation pour les territoires de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, la communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1-1 Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): 1-2 Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution de la prestation (en points)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 1-3 Moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
Critère de qualité (nom): 1-4 Organisation mise en place pour exécuter les prestations (en points)
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“- Lot 2 : Prestation pour les territoires de la communauté de communes Aure Louron, la communauté de communes Neste Barousse, la communauté de communes du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“- Lot 3 : Prestation pour les territoires de la communauté de communes Adour Madiran, la communauté de communes Pays de Trie et du Magnoac, la communauté...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502026 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502026 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Budget de la Collectivité”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437157 (2024-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Description
Description du marché:
“Prestation pour les territoires de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, la communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves et des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestation pour les territoires de la communauté de communes Aure Louron, la communauté de communes Neste Barousse, la communauté de communes du Plateau de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestation pour les territoires de la communauté de communes Adour Madiran, la communauté de communes Pays de Trie et du Magnoac, la communauté des communes...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240233
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Lot 1 :
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl taxis des etoiles
Numéro d'enregistrement national: 1502026-1-1-1
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Code postal: 65300
Commune postale: Lannemezan
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@taxisdesetoiles.com 📧
Téléphone: 0562980819 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1502026-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1502026-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37132
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale des accords-cadres à bons de commande. Les montants attribués...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B3D0D12-C07F-51CB-EC1331F1E568D88E
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2024/S 246-775721 (2024-12-17)