Transport individuel de personnes en région Ile de France pour le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT »

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

Transport individuel de personnes, en région Ile de France, dans le cadre de déplacements professionnels pour les agents d'administration centrale du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT); Lot 1 : Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes Lot 2 : Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport individuel de personnes en région Ile de France pour le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT »
Numéro de référence: SG-SAD3-012-24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-12-24 - Lot 1
Titre: Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes
Description du marché:

Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Le lot est mono-attributaire. Lot 1 : sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000eurosHT par an. Le montant estimé annuel pour : Lot 1 est de 300 000 euros TTC annuellement Le lot 1 contient une clause sociale et des considérations environnementales

Informations complémentaires:

Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Les prestations se déroulent en région Ile de France et dans les départements limitrophes. Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois, au plus tard, avant la date d'échéance du marché.

Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : L'inscription de l'exécution des prestations dans une démarche d'éco-responsabilité cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité d'organisation pour l'exécution des prestations cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-12-24-Lot 2
Titre: Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes
Description du marché:

Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes. Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Le lot est mono-attributaire. Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000eurosHT par an. Le montant estimé annuel pour le lot 2 est de 230 000 euros TTC annuellement et à titre indicatif, pour le lot 2, le besoin estimé simultané de véhicules est d'environ 35 sur une journée. Le lot 2 comprend des considérations environnementales.

Informations complémentaires:

Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois, au plus tard, avant la date d'échéance du marché. Les prestations se déroulent en région Ile de France et dans les départements limitrophes. Pour le lot 2, les travailleurs sont affectés sur l'un des sites suivants : · Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92800 Puteaux · Tour Séquoia, 1 Place Carpeaux 92800 Puteaux · Hôtel de Roquelaure, 246 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris,

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : L'inscription de l'exécution des prestations dans une démarche d'éco-responsabilité cf règlement de la consultation cf règlement d ela cosultatio,
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140817345 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-455979 (2024-07-29)

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