Transport individuel de personnes en région Ile de France pour le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT »

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport individuel de personnes en région Ile de France pour le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT »
Numéro de référence: SG-SAD3-012-24
Brève description:
“Transport individuel de personnes, en région Ile de France, dans le cadre de déplacements professionnels pour les agents d'administration centrale du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-12-24 - Lot 1
Titre: Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes
Description du marché:
“Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : L'inscription de l'exécution des prestations dans une démarche d'éco-responsabilité cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité d'organisation pour l'exécution des prestations cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-12-24-Lot 2
Titre: Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes
Description du marché:
“Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes. Le lot est conclu...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : L'inscription de l'exécution des prestations dans une démarche d'éco-responsabilité cf règlement de la consultation cf règlement d ela cosultatio,
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“cf règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“cf règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140817345 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 147-455979 (2024-07-29)