Transport et traitement des déchets issus des déchèteries et des quais de transfert

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus des déchèteries et des quais de transfert
Reference number: DMA-24-03
Brève description:
“Cette consultation est décomposée en 11 lots. Les prestations consistent en le transport et/ou le traitement des déchets issus des 15 déchèteries et des...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 55 055 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation générale du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres seront attribués à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-335845 (2024-06-04)