Transport et traitement des déchets issus des déchèteries et des quais de transfert

Communauté d'agglomération du Cotentin

Cette consultation est décomposée en 11 lots. Les prestations consistent en le transport et/ou le traitement des déchets issus des 15 déchèteries et des déchets résiduels issus des 5 quais de transfert de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec
• Ipodec Normandie
• le Goff Brehalaise de Transports
• LEROUX PHILIPPE
• sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus des déchèteries et des quais de transfert
Numéro de référence: DMA-24-03
Brève description:

Cette consultation est décomposée en 11 lots. Les prestations consistent en le transport et/ou le traitement des déchets issus des 15 déchèteries et des déchets résiduels issus des 5 quais de transfert de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 55 055 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028

Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre pourra être reconduit deux fois par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation générale du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport des déchets issus des déchèteries et des déchets végétaux broyés
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 millions euro(s) HT

Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre pourra être reconduit deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 millions euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre est reconductible une fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement des déchets non valorisables
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 740 000 euro(s) HT

Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre est reconductible une fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite de l'acheteur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement des déchets végétaux
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 350 000 euro(s) HT

Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Traitement du bois
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Traitement des gravats
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transport et traitement des souches
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transport et traitement des pneumatiques usagés hors filière Aliapur
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 430 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transport et traitement des déchets amiantés
Description du marché:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors contrat éco DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 09:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération du Cotentin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté d'autorisation de transport des déchets

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres seront attribués à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Une visite de sites est obligatoire pour les candidats aux lots n°01 et n°02 relatifs, respectivement, au transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et assimilés et au transport des déchets issus des déchèteries et des déchets végétaux. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de la consultation. Le financement provient des ressources propres de la collectivité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-335845 (2024-06-04)

Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 055 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: K24185
Date de conclusion du contrat: 2024-09-26 📅
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Le goff brehalaise de transports
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-1-1
Adresse postale: 21 Rue De La Voie Royale
Code postal: 50660
Commune postale: Orval Sur Sienne
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gourdier@legoff-transports.fr 📧
Téléphone: 0233191630 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce propr hygiene etud recycl environnem
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Greves
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Courrier électronique: aopoledechets@sphere-env.net 📧
Téléphone: 0233687404 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IPODEC NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-3-1
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: julien.portais@veolia.com 📧
Téléphone: 0232085400 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 740 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-4-1
Courrier électronique: carole.douchet@veolia.com 📧

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 360 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEROUX PHILIPPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Leroux philippe
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-7-1
Adresse postale: Le Mont Rogneux
Code postal: 50310
Commune postale: Montebourg
Courrier électronique: leroux-philippe@eurovia.com 📧
Téléphone: 0233412341 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 430 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 90 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: CHIMIREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Numéro d'enregistrement national: 1470561-1-11-1
Adresse postale: 20 Z.A De Mesaubert
Code postal: 35133
Commune postale: Javene
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: chimirec-javene@chimirec.fr 📧
Téléphone: 0299948600 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63382
Région: Manche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 335845-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025. Les lots n°03 et n °04 qui concernent le traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) et assimilés et le traitement des déchets non valorisables sont conclus pour une durée de deux ans et pourront ensuite être reconduits une fois pour une période d'un an. Tous les autres lots sont conclus pour une durée de deux ans et pourront ensuite être reconduits deux fois par période d'un an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6D0013B-B6F0-2B9E-87B32D7F4CF7522D
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 227-709379 (2024-11-19)

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