Transport et traitement des déchets des déchèteries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est décomposé en 3 lots conclus pour une durée de 2 ans (dont 1 mois de préparation la première année) à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an.Les variantes ne sont pas autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets des déchèteries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches (secteur Ouest) DMEZ-DESC
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des déchets inertes, cartons, déchets non valorisés, béton armé (secteur Ouest) DMEZ-DESC
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des déchets inertes (secteur Sud) DLIV-DORB-DSCY
Description du marché: Transport et traitement des déchets inertes pour le secteur Sud
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 17:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4.2 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4.2 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Voir article 4.2 du règlement
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415588 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets des déchèteries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Numéro de référence:
24-026
Brève description:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est décomposé en 3 lots conclus pour une durée de 2 ans (dont 1 mois de préparation la première année) à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an.Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches (secteur Ouest) DMEZ-DESC
Description du marché:
Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches pour le secteur Ouest
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 385 000,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelables 2 fois pour une durée d'1 an (dans la limite de 4 ans maximum)
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transport et traitement des déchets inertes, cartons, déchets non valorisés, béton armé (secteur Ouest) DMEZ-DESC
Description du marché:
Transport et traitement des déchets inertes, cartons, déchets non valorisés, béton armé pour le secteur Ouest
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 770 000,00 euro(s) Ht / an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Transport et traitement des déchets inertes (secteur Sud) DLIV-DORB-DSCY
Description du marché: Transport et traitement des déchets inertes pour le secteur Sud
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 45 000,00 euro(s) Ht / an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 17:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4.2 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4.2 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Voir article 4.2 du règlement
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415588 (2024-07-10)
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