Transport et traitement des déchets de déchèterie

cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets de déchèterie
Numéro de référence: AO2024-06
Brève description: Transport et traitement des déchets de déchèterie
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport de déchet de déchéterie
Description du marché: Transport de déchet de déchéterie
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des gravats
Description du marché: Traitement des gravats
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): cout global des prestations - 55%
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement des déchets de plâtres
Description du marché: Traitement des déchets de plâtres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): cout global des prestations 55%
Critère de qualité (nom): valeur technique - 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement du bois
Description du marché: Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement des pneus (petit lot)
Description du marché: Traitement des pneus (petit lot)
Site principal ou lieu d'exécution:

consultation sous procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique relative aux petits lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Traitement des ferrailles
Description du marché: Traitement des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Traitement des déchets verts
Description du marché: Traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Tri et conditionnement des cartons (petit lot)
Description du marché: Tri et conditionnement des cartons (petit lot)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Collecte et valorisation des DDS
Description du marché: Collecte et valorisation des DDS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Traitement des encombrants
Description du marché: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d'enregistrement national: 241 300 375 00169
Adresse postale: Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1037638.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472120 (2024-08-02)

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