Transport et traitement des DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux) apportés à Pluzunet ou collectés par le SMITRED, lorsque le banaliseur par autoclave du SMITRED est indisponible, et lorsqu'il n'est pas en mesure de traiter certains DASRI en raison de leur nature (ex : cytotoxiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des DASRI
Lot 1 : DASRI banalisables
Lot 2 : DASRI exclus de la banalisation
Numéro de référence: 2024-1-9
Brève description:
“Transport et traitement des DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux) apportés à Pluzunet ou collectés par le SMITRED, lorsque le banaliseur...”
Brève description
Transport et traitement des DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux) apportés à Pluzunet ou collectés par le SMITRED, lorsque le banaliseur par autoclave du SMITRED est indisponible, et lorsqu'il n'est pas en mesure de traiter certains DASRI en raison de leur nature (ex : cytotoxiques)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“lot n°1 « DASRI banalisables » du marché de transport et traitement des DASRI”
Informations complémentaires:
“Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 320 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord...”
Informations complémentaires
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 320 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 80 000 euros HT, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.
Le lot n°1, DASRI banalisables, comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ayant pour objet le transport. La réponse à cette PSE est obligatoire.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“lot n°2 « DASRI exclus de la banalisation » du marché de transport et traitement des DASRI” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (se référer au cahier des charges)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au cahier des charges” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au cahier des charges” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au cahier des charges”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 033 660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572486 (2024-09-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 60 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord...”
Informations complémentaires
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 60 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 15 000 euros HT, d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan saco
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44205
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-grandjouan.bebretagne.proprete@veolia.com📧
Téléphone: +33 299336485📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche healthcare sas
Numéro d'enregistrement national: 81263167900014
Adresse postale: Les Hêtres
Code postal: 53811
Commune postale: CHANGE CEDEX 09
Région: Mayenne🏙️
Courrier électronique: contactshc@groupe-seche.com📧
Téléphone: +33 240525929📞
Source: OJS 2025/S 007-018049 (2025-01-09)