Transport en car

Ville de Joinville-le-pont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• Ville de Joinville-le-pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport en car
Numéro de référence: 24F04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: 24F04
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le transport en car pour les besoins de la Ville de Joinville-le-Pont et comprend deux types de prestations : - le transport régulier des enfants des écoles élémentaires (entre 5 à 6 fois par semaine) et maternelles (entre 3 et 4 fois par semaine) joinvillaises à la piscine de Nogent-sur-Marne selon les plannings annuels fournis en début d'année scolaire. Trois sessions de transport vers la piscine sont organisées par an. Une session dure en principe entre 8 à 10 semaines. - le transport ponctuel pour les sorties organisées par la Ville de Joinville-le-Pont. En effet, l'ensemble des services de la Ville et notamment, les services scolaire et périscolaire, sont amenés à effectuer divers sorties et déplacements, le plus souvent en région parisienne et ponctuellement en province tout au long de l'année. Ces déplacements sont destinées à plusieurs types de publics : les centres de loisirs lors des vacances scolaires et parfois les mercredis ; les enfants scolarisés lors de sorties pédagogiques ou de fin d'année scolaire ou encore les sorties commémoratives à destination d'un public plus âgé.

Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Code postal: 94340
Ville: Ville de Joinville-le-Pont

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-13 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940042100018
Adresse postale: 23 rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_buXReMm9Ba 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_buXReMm9Ba 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_buXReMm9Ba 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_buXReMm9Ba 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 13/04/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 22/03/2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177575 (2024-03-22)

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