TRANSPORT DU PERSONNEL DU CEA/CESTA

Brève description

Le présent avis de marché fait suite à une précédente procédure de passation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure.
La référence du précédent avis JOUE est 01bf781d-8886-4800-bbe3-2c6f869b5fb2, publié le 17 novembre 2023.
L'objet du marché est le transport interne et externe du personnel du CEA/CESTA et de ses visiteurs :
Poste 1 : Transport quotidien par car du personnel du CEA et des salariés d'entreprises extérieures du CEA/CESTA selon les lignes du plan de transport
Poste 2 : Transferts internes par car des salariés matin et soir après arrivée / avant départ des cars
Poste 3 : Transports internes par car des visiteurs ou groupes de salariés du CEA/CESTA
Poste 4 : Transport par car à la demande pour des prestations particulières
Poste 5 : Pilotage et coordination de la prestation.
La marché est conclu pour une durée de cinq années fermes et une année optionnelle.
Le Marché comporte également 7 options techniques ainsi qu'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative :
- Option 1 à 5 : allongement des lignes régulières du Poste 1
- Option 6 : Mise en place de la ligne "EXPRESS"
- Option 7 : Service de géolocalisation
- PSE facultative : service de badgeage

Description du marché

L'objet du marché est le transport interne et externe du personnel du CEA/CESTA et de ses visiteurs :
Poste 1 : Transport quotidien par car du personnel du CEA et des salariés d'entreprises extérieures du CEA/CESTA selon les lignes du plan de transport
Poste 2 : Transferts internes par car des salariés matin et soir après arrivée / avant départ des cars
Poste 3 : Transports internes par car des visiteurs ou groupes de salariés du CEA/CESTA
Poste 4 : Transport par car à la demande pour des prestations particulières
Poste 5 : Pilotage et coordination de la prestation.
La marché est conclu pour une durée de cinq années fermes + une année optionnelle.
Le Marché comporte également 7 options techniques ainsi qu'une Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE) :
- Option 1 à 5 : allongement des lignes régulières du Poste 1
- Option 6 : Mise en place de la ligne "EXPRESS"
- Option 7 : Service de géolocalisation
- PSE facultative : service de badgeage
Conformément aux articles articles L2113-10 et L2113-11 du CCP, ce marché n'est pas alloti car la dévolution en lots rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations, en raison des caractères multiples et journaliers des prestations prévues au présent marché.

Description

Marché classifié sans détention (avec accès à des ISC) :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B24-02765-RB),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des conditions

CAPACITÉ ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
(Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
En cas de groupement, le CEA impose que le groupement soit solidaire compte tenu de la complexité des prestations du marché. Le mandataire du groupement sera solidaire de ses co-traitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance est interdite pour les prestations suivantes du marché : Pilotage et coordination de la prestation (Poste 5).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

CAPACITE ECONOMIQUE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est interdite pour les prestations suivantes du marché : Pilotage et coordination de la prestation (Poste 5).

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à réaliser les prestations de transport du personnel (moyens techniques),
— compétences et moyens humains,
— capacité à démontrer la réalisation effective de prestation équivalente.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devront présenter :
— l'effectif global de l'entreprise ainsi qu’une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
— un dossier démontrant la capacité technique du candidat à réaliser l’ensemble de la prestation : la description sommaire des véhicules et matériels dont le candidat dispose ;
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années voire au-delà afin de garantir un niveau de concurrence suffisant) de l'entreprise concernant des prestations de transport de passagers de nature et de fréquentation équivalentes à celles du présent marché. Devront être notamment précisés, dans la mesure du possible: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet ;
— les certificats de qualification professionnels, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite ;
Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
1.1 / Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont accessibles pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence «B24-02765RB»
1.2 / Concernant les documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : B24-02765RB.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure indique ;
CENTRE CEA/CESTA
DAO – bâtiment 100
BACO
«B24-02765-RB - Transport du Personnel » / NE PAS OUVRIR
15 Avenue des Sablières
33116 Le BARP
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-02765-RB -Transport du Personnel » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
Pour soumissionner au présent appel d'offre, la visite de site est obligatoire. Les modalités et les dates relatives à cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation, disponible dans le DCE.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées