Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Martinique transport

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 24SCO09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot intercommunautaire Centre (vers Sud et Nord)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun du secteur Centre (CACEM) vers les secteurs Sud (CAESM) et Nord (CAP NORD)

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 23 usagers

Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot intercommunautaire Nord (vers Centre et Sud)
Description du marché:

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun du secteur Nord (CAP NORD) vers les secteurs Centre (CACEM) et Sud (CAESM).

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 47 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot intercommunautaire Sud (vers Centre et Nord)
Description du marché:

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun du secteur Sud (CAESM) vers les secteurs Centre (CACEM) et Nord (CAP NORD).

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 28 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot intracommunal Fort de France
Description du marché:

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 37 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot intracommunal Le Lamentin
Description du marché:

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 22 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot intracommunal Le Robert
Description du marché:

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 13 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot intracommunal Sainte Marie
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot intracommunautaire Centre
Description du marché:

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 27 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot intracommunautaire Sud - Zone 1 (vers SUD zone 1 et 2)
Description du marché:

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 59 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot intracommunautaire Sud - Zone 2 (vers SUD zone 1 et 2)
Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 50 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot intracommunautaire Nord - Zone 1 (vers NORD zone 1 et 2)
Description du marché:

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Nord (CAP NORD) (La définition des zones est prévue au DCE)

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 20 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot intracommunautaire Nord - Zone 2 (vers NORD zone 1 et 2)
Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 42 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot TPMR Martinique
Description du marché:

Service(s) public(s) routier(s) de Transport à Mobilité Réduite créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur tous le territoire de la Martinique

Informations complémentaires:

Critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2023/2024 : 6 usagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de MARTINIQUE TRANSPORT
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-14 12:30:00 📅
Lieu: Siège administratif de MARTINIQUE TRANSPORT
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +593 596010293 📞
URL: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1064894.html 🌏
URL de participation: https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798393 (2024-12-26)

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