Transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans les Côtes d'Armor | Département des Côtes d'Armor

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché
2025-01-13	Avis de marché
2025-01-15	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans les Côtes d'Armor
Numéro de référence: CD22-2024-TESH1-FD
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum défini pour chaque lot Mono attributaire pour 3 lots (n°2, 10 et 11) et multi attributaires pour les autres (avec 5 titulaires maximum par lot) Le nombre de lot attribué est limité selon le nombre de licences (cf article 4 du règlement de la consultation)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Communauté d'Agglomération de DINAN (hors ville de DINAN)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord cadre avec un montant maximum de 1 074 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Ville de DINAN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Communauté d'Agglomération GUINGAMP-PAIMPOL (secteur GUINGAMP)
Description du marché:

Accord cadre avec un montant maximum de 1 252 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Communauté d'Agglomération GUINGAMP-PAIMPOL (secteur PAIMPOL
Description du marché:

Accord cadre avec un montant maximum de 1 792 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Communauté de Communes du KREIZ-BREIZH
Description du marché:

Accord cadre avec un montant maximum de 904 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Communauté de Communes - LAMBALLE TERRE et MER
Description du marché:

Accord cadre avec un montant maximum de 430 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Communauté d'Agglomération - LANNION-TREGOR Communauté
Description du marché:

Accord cadre avec un montant maximum de 1 132 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Communauté de Communes - Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Description du marché:

Accord cadre avec un montant maximum de 1 570 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Communauté d'Agglomération - SAINT-BRIEUC ARMOR (hors ville de SAINT-BRIEUC) et LEFF ARMOR Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Ville de SAINT BRIEUC
Description du marché:

Accord cadre avec un montant maximum de 2 110 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Circuits avec Véhicules équipés de places UFR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCP 9 Place du Général De Gaulle
Code postal: 22023
Commune postale: SAINT-BRIEUC Cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626359 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour Mottes -CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726303 (2024-11-26)

Avis de marché (2025-01-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres au 29/01/2025 à 12h au lieu du 15/01/2025 à 12h

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 460a65c5-057e-4cf6-af11-3ca0270f96ea-01
Source: OJS 2025/S 009-023759 (2025-01-13)

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Description
Description du marché:

Accord cadre avec un montant maximum de 1 254 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Accord cadre avec un montant maximum de 1 674 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres au 17/02/2025 à 12h au lieu du 15/01/2025 à 12h (avis initial) et au lieu du 29/01/2025 à 12h (avis rectificatif 1)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la description : montant maximum de 1 674 000 Euros HT au lieu de 2 110 000 Euros HT

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la description : montant maximum de 1 254 000 Euros HT au lieu de 1 570 000 Euros HT

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8be399c4-b8d6-43cb-8882-fee3a8ae6c33-01
Source: OJS 2025/S 011-029347 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 266 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Communauté d'Agglomération de DINAN (hors ville de DINAN) LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 345787.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CARS ROUILLARD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cars rouillard
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars rouillard
Numéro d'enregistrement national: 49558024300022
Code postal: 22190
Commune postale: Plerin
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321259.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DEUX PJ LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deux pj
Nom et adresse du contractant
Nom: Deux pj
Numéro d'enregistrement national: 43529106700021
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 303137.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ST2S LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ST2S
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800026
Code postal: 44750
Commune postale: Campbon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320365.37 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSALYS SERVICES LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transalys service
Nom et adresse du contractant
Nom: Transalys service
Numéro d'enregistrement national: 45352593300058
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414845.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DRIVE 4 YOU LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DRIVE 4 YOU
Nom et adresse du contractant
Nom: DRIVE 4 YOU
Numéro d'enregistrement national: 49904720700042
Code postal: 95610
Commune postale: Eragny

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 406460.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DRIVE 4 YOU LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424534.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ST2S LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 410281.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DEUX PJ LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Valeur totale du contrat/lot: 395882.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ST2S LOT 9
Valeur totale du contrat/lot: 409824.45 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSALYS SERVICES LOT 9
Valeur totale du contrat/lot: 379098.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE JEZEQUEL MOBILITE 29 LOT 9
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: JEZEQUEL MOBILITE 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Jezequel mobilite
Numéro d'enregistrement national: 53439378000026
Code postal: 22540
Commune postale: Louargat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360618.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LES AUTOCARS JEZEQUEL LOT 9
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Les autocars jezequel
Nom et adresse du contractant
Nom: Les autocars jezequel
Numéro d'enregistrement national: 38249056300071

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 329012.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DEUX PJ LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Valeur totale du contrat/lot: 350955.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CARS ROUILLARD LOT 8
Valeur totale du contrat/lot: 317968.51 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DRIVE 4 YOU LOT 8
Valeur totale du contrat/lot: 321414.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ST2S LOT 8
Valeur totale du contrat/lot: 327084.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSALYS SERVICES LOT 8

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Valeur totale du contrat/lot: 344214.79 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CARS ROUILLARD LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Valeur totale du contrat/lot: 318900.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DEUX PJ LOT 7
Valeur totale du contrat/lot: 279919.53 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LES AUTOCARS JEZEQUEL LOT 7
Valeur totale du contrat/lot: 310191.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ST2S LOT 7
Valeur totale du contrat/lot: 318321.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSALYS SERVICES LOT 7

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414829.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CARS ROUILLARD LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Valeur totale du contrat/lot: 390064.09 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DEUX PJ LOT 6
Valeur totale du contrat/lot: 379248.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DRIVE 4 YOU LOT 6
Valeur totale du contrat/lot: 379425.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ST2S LOT 6
Valeur totale du contrat/lot: 387370.78 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSALYS SERVICES LOT 6

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Valeur totale du contrat/lot: 127339.82 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DEUX PJ LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Valeur totale du contrat/lot: 122316.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ST2S LOT 5
Valeur totale du contrat/lot: 127643.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSALYS SERVICES LOT 5
Valeur totale du contrat/lot: 126036.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DRIVE 4 YOU LOT 5

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154684.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DRIVE 4 YOU LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Valeur totale du contrat/lot: 161774.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ST2S LOT 4
Valeur totale du contrat/lot: 166531.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSALYS SERVICES LOT 4
Valeur totale du contrat/lot: 146660.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LES AUTOCARS JEZEQUEL LOT 4

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Valeur totale du contrat/lot: 380483.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DRIVE 4 YOU LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur totale du contrat/lot: 426273.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CARS ROUILLARD LOT 3
Valeur totale du contrat/lot: 346857.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LES AUTOCARS JEZEQUEL LOT 3
Valeur totale du contrat/lot: 255750.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TAXI THOMAS LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Taxis thomas
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis thomas
Numéro d'enregistrement national: 91057809500010
Commune postale: Pedernec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 396233.61 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSALYS SERVICES LOT 3

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Valeur totale du contrat/lot: 208964.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ST2S LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Source: OJS 2025/S 131-455187 (2025-07-09)