Accord-cadre à bons de commande avec maximum défini pour chaque lot Mono attributaire pour 3 lots (n°2, 10 et 11) et multi attributaires pour les autres (avec 5 titulaires maximum par lot) Le nombre de lot attribué est limité selon le nombre de licences (cf article 4 du règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans les Côtes d'Armor
Numéro de référence: CD22-2024-TESH1-FD
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum défini pour chaque lot
Mono attributaire pour 3 lots (n°2, 10 et 11) et multi attributaires pour les autres...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum défini pour chaque lot
Mono attributaire pour 3 lots (n°2, 10 et 11) et multi attributaires pour les autres (avec 5 titulaires maximum par lot)
Le nombre de lot attribué est limité selon le nombre de licences (cf article 4 du règlement de la consultation)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 1 074 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois” Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 1 252 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
4️⃣
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 1 792 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
5️⃣
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 904 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
6️⃣
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 430 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
7️⃣
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 1 132 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
8️⃣
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 1 570 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 2 110 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour Mottes -CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726303 (2024-11-26)
Avis de marché (2025-01-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres au 29/01/2025 à 12h au lieu du 15/01/2025 à 12h”
Source: OJS 2025/S 009-023759 (2025-01-13)
Avis de marché (2025-01-15) Objet Description
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 1 254 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois”
Description du marché:
“Accord cadre avec un montant maximum de 1 674 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres au 17/02/2025 à 12h au lieu du 15/01/2025 à 12h (avis initial) et au lieu du 29/01/2025 à 12h (avis...”
Texte
Modification de la date limite de réception des offres au 17/02/2025 à 12h au lieu du 15/01/2025 à 12h (avis initial) et au lieu du 29/01/2025 à 12h (avis rectificatif 1)
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Texte:
“Modification de la description : montant maximum de 1 674 000 Euros HT au lieu de 2 110 000 Euros HT”
Texte:
“Modification de la description : montant maximum de 1 254 000 Euros HT au lieu de 1 570 000 Euros HT”
Source: OJS 2025/S 011-029347 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 266 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Communauté d'Agglomération de DINAN (hors ville de DINAN) LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 345787.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars rouillard
Numéro d'enregistrement national: 49558024300022
Code postal: 22190
Commune postale: Plerin
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 406460.72 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DRIVE 4 YOU
Numéro d'enregistrement national: 49904720700042
Code postal: 95610
Commune postale: Eragny
Région: Val-d’Oise🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424534.86 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800026
Code postal: 44750
Commune postale: Campbon
Région: Loire-Atlantique🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 410281.95 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Deux pj
Numéro d'enregistrement national: 43529106700021
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 329012.3 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Valeur totale du contrat/lot: 344214.79 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414829.06 EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Valeur totale du contrat/lot: 127339.82 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154684.98 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Valeur totale du contrat/lot: 380483.6 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Valeur totale du contrat/lot: 208964.25 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 131-455187 (2025-07-09)