Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques
Sevede
Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge du transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques, situé route de la Briqueterie à Touques (14800) jusqu'à l'UVE ECOSTU'AIR sise ZAC de Port-Jérôme, PJ2147, BP60048, 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (environ 50 km).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Qui ?- • Sevede
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques
Numéro de référence: FCS-2024-03
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge du transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le SEVEDE confie au Prestataire le transport des ordures ménagères et des incinérables de déchetteries du centre de transfert de Touques vers l'unité de...”
Afficher plus
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2025-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis sera publié à compter du 1er janvier 2025 (sauf mise en régie).”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle : Tranche ferme : transport des ordures ménagères et assimilés et des DID (déchets...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 %) : La valeur technique de l'offre : PONDERATION : 40%, sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations à distinguer entre haute et basse saison: interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, identification du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations de transport de déchets en haute et basse saison: descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel (bien distinguer les différences de moyens alloués entre haute et basse saison), y compris en marche dégradée : 20 % - Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du présent marché et formation du personnel roulant à l'écoconduite : 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de...”
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique. - soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix fermes et définitifs. Le...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II BP60048 PJ2147
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
URL: https://www.sevede.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Mfx-zJFbR0&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Mfx-zJFbR0&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“DATE DE VISITE OBLIGATOIRE : Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée : Lundi 11 mars 2024 à 14h00, (environ 1 heure de...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 039-115097 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques
Numéro de référence: FCS-2024-03
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge du transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le SEVEDE confie au Prestataire le transport des ordures ménagères et des incinérables de déchetteries du centre de transfert de Touques vers l'unité de...”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2025-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis sera publié à compter du 1er janvier 2025 (sauf mise en régie).”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle : Tranche ferme : transport des ordures ménagères et assimilés et des DID (déchets...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 %) : La valeur technique de l'offre : PONDERATION : 40%, sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations à distinguer entre haute et basse saison: interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, identification du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations de transport de déchets en haute et basse saison: descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel (bien distinguer les différences de moyens alloués entre haute et basse saison), y compris en marche dégradée : 20 % - Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du présent marché et formation du personnel roulant à l'écoconduite : 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique. - soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix fermes et définitifs. Le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II BP60048 PJ2147
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
URL: https://www.sevede.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Mfx-zJFbR0&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Mfx-zJFbR0&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“DATE DE VISITE OBLIGATOIRE : Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée : Lundi 11 mars 2024 à 14h00, (environ 1 heure de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 039-115097 (2024-02-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕