Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques

Sevede

Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge du transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques, situé route de la Briqueterie à Touques (14800) jusqu'à l'UVE ECOSTU'AIR sise ZAC de Port-Jérôme, PJ2147, BP60048, 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (environ 50 km).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques
Numéro de référence: FCS-2024-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: Lot Unique
Description du marché:

Le SEVEDE confie au Prestataire le transport des ordures ménagères et des incinérables de déchetteries du centre de transfert de Touques vers l'unité de valorisation énergétique du SEVEDE située à Saint Jean de Folleville. La prestation d'exploitation du centre de transfert est assurée par le SEVEDE dans le cadre d'une régie d'exploitation.

Adresse postale: Centre de transfert de Touques route de la Briqueterie
Code postal: 14800
Ville: Touques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2025-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis sera publié à compter du 1er janvier 2025 (sauf mise en régie).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle : Tranche ferme : transport des ordures ménagères et assimilés et des DID (déchets incinérables de déchetteries) à partir du centre de transfert de TOUQUES (14) vers l'UVE Ecostu'air située à Saint Jean de Folleville (76) - distance à parcourir environ 50 km - à compter du 1er août 2024 et jusqu'au 9 juin 2025 inclus. Tranche optionnelle (au nombre de 1) : Il est prévu une (1) tranche optionnelle consistant au vidage des déchets ménagers du territoire de la communauté de communes du Pays D'Honfleur-Beuzeville (CDCPHB) pour sa partie Calvadosienne à partir du 1er novembre 2024 jusqu'à la fin du marché. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne peut être réclamée en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 %) : La valeur technique de l'offre : PONDERATION : 40%, sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations à distinguer entre haute et basse saison: interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, identification du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations de transport de déchets en haute et basse saison: descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel (bien distinguer les différences de moyens alloués entre haute et basse saison), y compris en marche dégradée : 20 % - Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du présent marché et formation du personnel roulant à l'écoconduite : 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre de transfert de Touques route de la Briqueterie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1): Récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets Licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) ; - Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations. -Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique. - soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les prestations de chacun des membres dudit groupement devront être clairement précisées quant à leur nature et leur montant dans l'Acte d'Engagement. Le mandataire dudit groupement assurera les responsabilités découlant des limites de prestations entre les différents membres du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix fermes et définitifs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II BP60048 PJ2147
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laétitia GEOLIER
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
URL: https://www.sevede.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Mfx-zJFbR0&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Mfx-zJFbR0&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

DATE DE VISITE OBLIGATOIRE : Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée : Lundi 11 mars 2024 à 14h00, (environ 1 heure de visite) L'absence du candidat à la visite entraînera le rejet de son offre. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-115097 (2024-02-22)

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