Transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro de référence: 24VDFS10
Brève description:

Transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 24VDFS10
Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Déchetteries (Cf. article 2.1 du CCTP)
Code postal: 84300
Ville: Cavaillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative .

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative .

Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-13 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 20004044200010
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.feuga@c-lmv.fr 📧
Téléphone: 0490787204 📞
URL: https://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1Vg_FdVjR4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1Vg_FdVjR4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-769919 (2024-12-16)

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