Transport des apprentis du CFM de Reignac

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des apprentis du CFM de Reignac
Brève description:
“Le CFM de Reignac propose une prestation de ramassage scolaire à ses apprentis. Le circuit de ramassage regroupe 21 communes (le détail de la tournée est...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ramassage scolaire
Description du marché:
“RAMASSAGE SCOLAIRE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Deplacements ponctuels
Description du marché:
“DEPLACEMENTS PONCTUELS”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24330081100128
Adresse postale: Service marchés publics
Code postal: 33820
Commune postale: Braud et saint louis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557426199 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 118-363813 (2024-06-17)