TRANSPORT DECARBONE DE DECHETS DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT VERS L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ECOSTU'AIR

Sevede

La présente consultation concerne le transport décarboné de déchets depuis les quais de transfert du SEVEDE vers l'unité de valorisation énergétique ECOSTU'AIR. L'offre de base devra être une offre totalement électrique, sur l'ensemble de la chaîne logistique (pour tous les lots). Les variantes sont acceptées selon les exigences minimales suivantes : - Elles doivent obligatoirement accompagner l'offre de base. - Elles doivent obligatoirement constituer une offre de transport décarboné sur la totalité de la chaîne logistique, - Les solutions de décarbonation peuvent être mixtes (biocarburants + électrique ou tous autres modes autres que gasoil). - Elles ne peuvent pas modifier les conditions de révision de prix. -Concernant le lot n°1, elles ne peuvent déroger aux dispositions de l'article 6.5 relatif à la Marche dégradée du transport fluvial du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport decarbone de dechets depuis les centres de transfert vers l'unite de valorisation energetique ecostu'air
Numéro de référence: FCS-2024-14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 transport décarboné depuis le quai de transfert du Havre
Description du marché:

Le SEVEDE confie au Prestataire le transport des ordures ménagères (ordures ménagères), des incinérables de déchetteries et des refus de tri transitant par le quai de transfert du Havre vers l'unité de valorisation énergétique du SEVEDE située à Saint Jean de Folleville.

Produits/services supplémentaires:

Services de manutention de conteneurs 📦

Services de transport par voie d'eau 📦

Services de transport routier 📦

Adresse postale: Centre de transfert du Havre - 290, boulevard Jules Durand
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Adresse postale: UVE ECOSTU'AIR - ZAC de Port-Jérôme II
Code postal: 76170
Ville: Saint Jean de Folleville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Date de fin: 2031-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation.
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance environnementale globale Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'appuiera sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): moyens mis en oeuvre Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 transport décarboné depuis le quai de transfert de Touques
Description du marché:

Le SEVEDE confie au prestataire le transport des ordures ménagères et assimilés et celui des DID (déchets incinérables de déchetteries) à partir du centre de transfert de Touques vers l'UVE Ecostu'air située à Saint Jean de Folleville (76). Le transport s'effectuera par voie routière en semis à fond mouvant (FMA).

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: CENTRE DE TRANSFERT DE TOUQUES - Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Code postal: 14800
Ville: Touques
Adresse postale: UVE ECOSTU'AIR - ZAC de Port-Jérôme II -
Ville: Saint jean de folleville
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Informations sur les options
Description des options:

Tranche optionnelle relative à la durée : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033 Tranche optionnelle relative à l'activité : il est prévu deux (2) autres tranches optionnelles consistant en : - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Terre d'Auge, depuis le centre de transfert de Touques jusqu'au(x) centre(s) de tri choisi(s) par chacun des adhérents du SEVEDE, à compter de l'échéance des marchés de transport des déchets d'emballage desdites collectivités.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance environnementale globale Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'appuiera sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 transport décarboné depuis les quais de transfert d'Epreville (Fécamp) et de Touffreville-la-Corbeline (Yvetot)
Description du marché:

Le SEVEDE confie au Prestataire le transport : - Des ordures ménagères (OM) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'Yvetot vers ECOSTU'AIR, l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SEVEDE, située à Saint Jean de Folleville, - Des ordures ménagères du centre de transfert de Fécamp, vers ECOSTU'AIR et E'caux Pôle, l'unité de méthanisation située à Brametot, Le transport s'effectuera par voie routière en semis à fond mouvant (FMA).

Informations complémentaires:

L'ordre de service de commencer les prestations est prévu le : - 11/06/2025 pour le centre de transfert d'Yvetot et 13/09/2025 pour le centre de transfert d'Epreville.

Adresse postale: CENTRE DE TRANSFERT D'YVETOT : 2499, route d'Yvetot
Code postal: 76190
Ville: Touffreville la Corbeline
Adresse postale: CENTRE DE TRANSFERT D'EPREVILLE (Fécamp):
Parc d'activités des Hautes Falaises, impasse Louis Levacher
Code postal: 76400
Ville: Epreville
Adresse postale: UVE ECOSTU'AIR : ZAC de Port-Jérôme II
E'CAUX PÔLE : route de Venestanville
Code postal: 76740
Ville: Brametot
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-11 📅
Informations sur les options
Description des options:

Tranche optionnelle relative à la durée : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033 Tranche optionnelle relative à l'activité : il est prévu deux (2) autres tranches optionnelles consistant en : - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, depuis respectivement le centre de transfert d'Yvetot et d'Epreville (Fécamp) jusqu'au(x) centre(s) de tri choisi(s) par chacun des adhérents du SEVEDE, à compter de l'échéance des marchés de transport des déchets d'emballage desdites collectivités.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-15 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

Récépissés de l'administration compétente autorisant le transport de déchets

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué : -soit à une entreprise unique. -soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les prestations de chacun des membres dudit groupement devront être clairement précisées quant à leur nature et leur montant dans l'Acte d'Engagement. Le mandataire dudit groupement assurera les responsabilités découlant des limites de prestations entre les différents membres du groupement. Les candidats sont autorisés pour chacun des lots concernés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion dont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JPTwVVPRrr&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JPTwVVPRrr&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636343 (2024-10-18)

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