Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne

Commune de Bayonne

L'accord-cadre permet d'assurer le transport des personnes dans le cadre d?activités organisées par les services de la Ville de Bayonne (Services de l'enfance, de la jeunesse, de l'éducation, des sports et de l'animation séniors) sur le secteur intramuros et hors commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2025-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne
Brève description:
“L'accord-cadre permet d'assurer le transport des personnes dans le cadre d?activités organisées par les services de la Ville de Bayonne (Services de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Trajets intra-muros Bayonne
Description du marché:
“Trajets intra-muros Bayonne”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Trajets jusqu'a 20 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description du marché:
“Trajets jusqu'a 20 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne pour les adherents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des seniors
Description du marché:
“Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne pour les adherents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des seniors”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description du marché:
“Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Voyage de 3 à 5 jours sans mise à disposition de chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description du marché:
“Voyage de 3 à 5 jours sans mise à disposition de chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Voyage seniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description du marché:
“Voyage seniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
human-traffic
finan-laund
socsec-pay
labour-law
envir-law
terr-offence
cred-arran
corruption
partic-confl
susp-act
crime-org
tax-pay
fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Commune postale: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410350 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 468 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 151 100 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24136
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Identifiant interne: 24137
24138
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-24 📅
Description
Identifiant interne: 24139
24159
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-16 📅

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24136
Date de conclusion du contrat: 2024-12-27 📅
Titre: MARCHE 24136 - Lot 1 : Trajets intra-muros Bayonne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 200 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Le basque bondissant
Nom et adresse du contractant
Nom: Le basque bondissant
Numéro d'enregistrement national: 99877410300118
Adresse postale: ZA de Beruetta Chemin d'Urrizti
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 958 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EL4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cars sarro
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars sarro
Numéro d'enregistrement national: 30367946800049
Adresse postale: 50 route du Tuc
Code postal: 40300
Commune postale: Orthevielle
Région: Landes 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 350 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Miral
Nom et adresse du contractant
Nom: Miral
Numéro d'enregistrement national: 71272114100026
Adresse postale: 2 RUE DE LA BERGERIE
Code postal: 64250
Commune postale: Cambo les bains

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 455 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 100 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 64100
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2025/S 032-101932 (2025-02-13)

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