Transport de personnes par autocars avec chauffeur

Communauté de communes du Pays de Limours

Accord-cadre à bon de commande pour le transport de personnes par autocars avec chauffeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2024-AO-01
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande pour le transport de personnes par autocars avec chauffeur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-AO-01-Lot 1
Titre: Lot 1: Transports réguliers
Description du marché:
Navettes vers le centre commercial régional et le marché de Limours. Transport des enfants des écoles du territoire vers les piscines
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-AO-01-Lot 2
Titre: Lot 2: Transports ponctuels
Description du marché:
Sorties pédagogiques organisées par les 2 collèges du territoire ainsi que des sorties et animations organisées par la Communauté de Communes du Pays de Limours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Limours
Numéro d'enregistrement national: Communauté de commune du Pays de Limours
Département: 91-Essonne
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Code postal: 91640
Commune postale: Briis sous forges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lenoir Caroline
Courrier électronique: c.lenoir@cc-paysdelimours.fr 📧
Téléphone: 0164907668 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Pays de Limours
Numéro d'enregistrement national: Communauté de commune du Pays de Limours
Département: 91-Essonne
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Code postal: 91640
Commune postale: Briis sous forges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lenoir Caroline
Courrier électronique: c.lenoir@cc-paysdelimours.fr 📧
Téléphone: 0164907668 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287248 (2024-05-13)
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