Transport de personnes en situation de handicap

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes en situation de handicap
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 1 " Plateforme Enfance 9 "
Description du marché: Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 "Institut Médico Educatif (IME) Val d'Essonnes"
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 " Maison d'Accueil Spécialisé "
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Technique
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Environnemental et qualité du parc automobile
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut le val mandé
Numéro d'enregistrement national: 26940003200018
Adresse postale: 7 rue mongenot
Code postal: 94160
Commune postale: Saint Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pikahake@ilvm.fr 📧
Téléphone: +33 149575293 📞
URL: https://www.institut-le-val-mande.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://institutvalmande.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://institutvalmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1982_1041277.html 🌏
URL de participation: https://institutvalmande.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525611 (2024-08-30)