Transport d'enfants pour les écoles de la Ville d'Ajaccio en intra et extra muros LOT 1 Transport intra - muros des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio

Ville d'Ajaccio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-22 Avis de marché
2025-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants pour les écoles de la Ville d'Ajaccio en intra et extra muros LOT 1 Transport intra - muros des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio
Numéro de référence: AV24-46
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Transport intra - muros des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio
Description du marché:
Transport intra - muros des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 Euro(s) H.T : soit 40 000 euro(s) HT par période Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 320 000 Euro(s) H.T : soit 80 000 euro(s) HT par période
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
La liste des principaux services fournis au cours de la ou des dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510701 (2024-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025v010
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Transport intra - muros des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars corse mediterranee acm
Numéro d'enregistrement national: 1515679-1-1-1
Adresse postale: Les Marines
Code postal: 20128
Commune postale: Grosseto-Prugna
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acmcompta@orange.fr 📧
Téléphone: 0495254037 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52016
Région: Haute-Corse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 510701-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification le 30/01/2025 pour un montant au Dqe de 69 715 euro(s) Ht soit 71 179.02 euro(s) Ttc. Le montant indiqué correspond au montant proposé au Bpu valant Dqe et n'a aucune valeur contractuelle. Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel 80 000 euro(s) Ht soit un montant minimum sur 4 ans de 160 000 euro(s) Ht et un montant maximum sur 4 ans de 320 000 euro(s) Ht Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2FF40247-C3EB-C9FF-7BD35D9C2B53389A
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2FF40237-EE9E-359E-2C9C690362EC09A0
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2025/S 023-070728 (2025-01-30)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...