Transport d'élèves dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires
Numéro de référence: 24VT053
Brève description: Transport d'élèves dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport d'élèves à destination d'équipements sportifs, culturels et de loisirs.
Description du marché: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport d'élèves à destination de l'espace de restauration scolaire.
Description du marché: Transport d'élèves à destination de l'espace de restauration scolaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vitré
Numéro d'enregistrement national: 21350360000016
Adresse postale: 5 place du Château
Code postal: 35506
Commune postale: Vitre cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299750521 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325234 (2024-05-31)